Qu'est-ce qu'une mutation constitutionnelle selon GEORG JELLIMEK ?
Une transformation du système politique ou de la Constitution matérielle sans modifier la Constitution formelle.
Quelle est la différence entre révision et mutation d'une constitution ?
La révision modifie formellement le texte, la mutation transforme sans changer la Constitution formelle.
Qu'impose une mutation constitutionnelle sur la Constitution formelle ?
Elle ne modifie pas la Constitution formelle.
Qu'est-ce qu'une mutation juridique ?
Une mutation juridique affecte le droit valide et transforme le système politique sans modifier la Constitution formelle.
Qu'entraîne un revirement de jurisprudence constitutionnelle ?
Il modifie la signification d’une disposition sans changer son texte.
Pourquoi un revirement de jurisprudence renouvelle-t-il l'interprétation constitutionnelle ?
Parce que l’interprète authentique de la Constitution renouvelle l’interprétation.
Quelle décision importante a pris le Conseil constitutionnel en 1971 ?
Il a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, de la Déclaration de 1789 et du préambule de 1946.
Quelle décision la Cour suprême des États-Unis a-t-elle prise le 17 mai 1954 ?
Elle a jugé que la ségrégation raciale était contraire au principe d’égalité du treizième amendement.
Comment évolue généralement le système politique dans une constitution très rigide avec un interprète authentique ?
L’évolution passe davantage par les réinterprétations judiciaires que par les réécritures du texte.
Comment une modification formellement valide d’une loi organique ou ordinaire peut-elle affecter la Constitution ?
Elle peut transformer indirectement le sens d’une disposition constitutionnelle et le système politique.
Qu'est-ce qu'une mutation extra-juridique ?
Une transformation politique par pratiques ou effets institutionnels sans changer la Constitution.
Quel président a renoncé à son droit de dissolution sous la IIIe République ?
Le président Grévy.
Quelle conséquence a eu la renonciation du président Grévy à son droit de dissolution ?
Un nouvel usage politique sans modification constitutionnelle.
En quelle année Charles de Gaulle a-t-il démissionné après un référendum rejeté ?
En 1969.
Pourquoi Charles de Gaulle a-t-il démissionné en 1969 ?
Parce qu'un président désavoué par le peuple doit quitter ses fonctions.
Que désigne le fait majoritaire ?
Un président soutenu par une majorité stable, homogène et disciplinée de députés.
Depuis quand le mode de scrutin français favorise-t-il le fait majoritaire ?
Depuis 1962.
Les constituants de 1958 avaient-ils prévu le fait majoritaire ?
Non, ils ne l'avaient pas prévu.
En quelle année a eu lieu la Saint-Barthélemy influençant les théories contractualistes ?
En 1572.
Qui sont les monarchomaques dans le contexte des théories contractualistes ?
Des protestants dénonçant la tyrannie.
Que soutiennent les monarchomaques concernant la révolte du peuple ?
Le peuple peut se révolter si le roi rompt le contrat.
En quelle année Étienne de La Boétie a-t-il publié De la servitude volontaire ?
En 1578.
Quel auteur a publié De la servitude volontaire en 1578 ?
Étienne de La Boétie.
Quel concept présente De la servitude volontaire d'Étienne de La Boétie ?
L'idée d'un lien contractuel entre roi et peuple.
Quels sont les trois principaux auteurs contractualistes cités ?
Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau.
Dans quelles œuvres les trois auteurs contractualistes ont-ils écrit ?
Le Léviathan, Traité du gouvernement civil, Du contrat social.
Qu'est-ce que l'artificialisme contractualiste considère sur l'État et les liens politiques ?
Ce sont des constructions humaines destinées à assurer la conservation des individus.
Que soutient l'humanisme contractualiste sur la protection des hommes ?
Les hommes doivent compter sur leurs propres ressources pour se protéger.
Sur quoi part l'individualisme contractualiste pour expliquer la réunion politique ?
Sur des individus isolés et séparés des liens naturels.
Quelle est la nature de l'état de nature chez les contractualistes ?
Une hypothèse normative et une fiction juridique pour fonder le pouvoir politique.
Que caractérise la liberté et le droit dans l'état de nature ?
Ils sont illimités et correspondent à la puissance des individus.
Quel processus fait passer de l'état de nature à l'état civil selon les contractualistes ?
Un engagement volontaire appelé pacte ou contrat.
Que cèdent les individus à l'État chez Hobbes, Locke et Rousseau respectivement ?
Hobbes : liberté pour paix et sécurité ; Locke : droit de défendre vie et biens ; Rousseau : liberté naturelle pour liberté civile.
Que transfère le contrat politique à l'État selon la notion de monopole de la violence légitime ?
Le pouvoir de faire les lois, d'infliger des sanctions et d'assurer la paix et la sécurité.
Qu'est-ce que l'État moderne selon Max Weber ?
L'institution détenant le monopole de la violence physique légitime.
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Par le monopole toujours possible de la violence physique légitime.
Que montrent les ministères français comme celui de la santé ou de l'éducation ?
Des missions étatiques qui varient selon les périodes historiques.
Quel auteur a défini l'État moderne comme détenteur du monopole de la violence légitime ?
Max Weber, 1864 - 1920.
Selon Max Weber, qu'est-ce qui ne définit pas l'État ?
Le contenu variable de ses missions.
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1. Qu’est-ce qu’une mutation constitutionnelle ?
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