Qu'est-ce que la justice en tant que fonction étatique ?
La justice tranche les litiges, garantit les droits et prévient les conflits sociaux.
Que doit être la justice pour inspirer confiance dans une démocratie ?
La justice doit rester impartiale et indépendante.
Qu'impose l'État en France concernant la justice et la force publique ?
L'État détient le monopole de la justice étatique et de la force publique.
Quelle différence existe entre jurisdictio et imperium ?
La jurisdictio est le pouvoir de dire le droit, l'imperium est le pouvoir de commander et d'exécuter.
Justice: fonction étatique
Trancher litiges et garantir droits.
Litige: contestation
Portant sur faits ou droit.
Monopole étatique
État détient celui de la justice.
Jurisdictio vs imperium
Pouvoir de juger vs commander.
Refus de juger
Dénie de justice, responsabilité engagée.
Arbitrage
Résolution amiable par des privés.
Procédure participative
Accord pour résoudre amiablement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation de la justice.
1. Quelle fonction caractérise principalement la justice dans l’organisation de l’État ?
2. Quelle situation correspond à un litige au sens juridique ?
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