1. Quelle fonction caractérise principalement la justice dans l’organisation de l’État ?
2. Quelle situation correspond à un litige au sens juridique ?
3. Que recouvre le monopole étatique de la justice en France ?
Qu'est-ce que la justice en tant que fonction étatique ?
La justice tranche les litiges, garantit les droits et prévient les conflits sociaux.
Que doit être la justice pour inspirer confiance dans une démocratie ?
La justice doit rester impartiale et indépendante.
Qu'impose l'État en France concernant la justice et la force publique ?
L'État détient le monopole de la justice étatique et de la force publique.
Quelle différence existe entre jurisdictio et imperium ?
La jurisdictio est le pouvoir de dire le droit, l'imperium est le pouvoir de commander et d'exécuter.
Justice: fonction étatique
Trancher litiges et garantir droits.
Litige: contestation
Portant sur faits ou droit.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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