★ À maîtriser
📌 Le médecin doit renseigner les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt, soit au moyen de la codification du motif médical disponible sur ameli.fr ou auprès de la caisse, soit en les écrivant en toutes lettres. — Code de la sécurité sociale
📌 Pour préserver le secret médical, le médecin remet l’avis d’arrêt complété au patient dans une enveloppe destinée à « M. ou Mme le Médecin-Conseil ».
Compléments
1. À propos des sorties autorisées pendant un arrêt de travail :
2. Concernant les éléments médicaux justifiant un arrêt de travail, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Quelles sont les réponses exactes au sujet des sorties sans restriction d’horaire ?
Comment le médecin doit-il justifier médicalement un arrêt ?
Par codification du motif médical ou en l'écrivant en toutes lettres.
Que contient l'avis d'arrêt concernant le patient et le médecin ?
L'adresse du malade, les dates de l'arrêt, l'identification et la signature du médecin.
Quelles sont les heures de présence à domicile obligatoires lors de sorties autorisées ?
De 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures.
Que doit faire l’assuré avant de quitter son département de résidence ?
Obtenir l’accord préalable de sa caisse.
Éléments médicaux à compléter
Adresse, dates, praticien, signature.
Sorties autorisées à domicile
9-11h et 14-16h, sauf soins.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Avis d’arrêt de travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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