1. Qu'est-ce que l'effet direct du droit communautaire ?
2. Quelle jurisprudence a institué le principe de l'effet direct du droit communautaire en 1963 ?
3. En quelle année la Cour de Justice de l’Union européenne a-t-elle rendu l'arrêt Francovich, qui a établi la responsabilité de l'État en cas de violation du droit communautaire?
Effet direct — définition ?
Capacité d'invoquer directement le droit de l'Union.
Effet direct — définition?
Capacité à invoquer directement le droit communautaire
Primauté — rôle ?
Le droit communautaire prévaut sur la législation nationale.
Primauté — rôle?
Primauté du droit communautaire sur législation nationale
Responsabilité de l'État — principe?
L'État peut être tenu responsable en cas de violation du droit communautaire
Arrêt Van Gend & Loos — importance?
Établi l'effet direct du droit communautaire, 1963
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux du droit communautaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
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