Quels sont les trois objectifs du cours ?
Susciter la réflexion, acquérir une méthode et maîtriser le vocabulaire juridique.
Quelle sanction efface les effets passés d'un contrat vicié dès sa formation ?
La nullité.
Que garantit l’article 9 du code civil de 1804 ?
Le respect de la vie privée.
Que signifie le principe de personnalité des peines ?
Une peine frappe uniquement l’auteur du comportement sanctionné.
Domicile vs Résidence
Domicile : établissement principal, résidence : lieu stable de séjour
Objectifs du cours de droit
Réfléchir, méthode, vocabulaire juridique
Vocabulaire clé : Nullité
Efface les effets passés d’un contrat
Objectif de la nullité
Sanctionner un vice affectant la formation du contrat
Lieux du droit
Symboles, métiers, lieux associés au droit
Caractère du droit
Règles obligatoires, générales et impersonnelles
Finalité du droit
Réguler vie sociale, garantir ordre, justice
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit.
1. Quelle distinction décrit correctement les effets de la nullité et de la résolution d’un contrat ?
2. Quelle proposition définit le mieux le domicile d’une personne en droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit.
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