QCM : Notion générale de l’État (3 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux le droit public ?

Le droit applicable aux rapports où l’État intervient directement
Le droit consacré aux relations privées entre les personnes
Le droit qui étudie l’idée générale de l’État
Le droit consacré aux institutions formant la Constitution de l’État

Le droit applicable aux rapports où l’État intervient directement

Explication

Le droit public régit les rapports humains ou sociaux dans lesquels l’État entre directement en jeu. Le droit constitutionnel est une partie du droit public consacrée aux règles et institutions constitutionnelles, et non l’ensemble de celui-ci.

2. Comment le droit constitutionnel se situe-t-il par rapport au droit public ?

Il concerne principalement les relations privées entre les citoyens
Il constitue la partie du droit public relative à la Constitution de l’État
Il regroupe tous les rapports sociaux où l’État intervient directement
Il étudie abstraitement ce qu’est l’État dans son ensemble

Il constitue la partie du droit public relative à la Constitution de l’État

Explication

Le droit constitutionnel rassemble les règles et institutions qui forment la Constitution dans un milieu étatique. Le droit public possède un champ plus large, puisqu’il couvre tous les rapports dans lesquels l’État intervient directement.

3. Quel est l’objet propre de la théorie générale de l’État ?

Décrire les règles qui composent la Constitution d’un État
Déterminer ce qu’est l’État concrètement ou abstraitement
Régir les rapports sociaux dans lesquels l’État intervient
Organiser les relations privées entre les membres de la société

Déterminer ce qu’est l’État concrètement ou abstraitement

Explication

La théorie générale de l’État cherche à préciser l’idée qu’il convient de se faire de l’État et examine ce qu’il est sous des formes concrètes ou abstraites. L’étude des règles constitutionnelles relève plutôt du droit constitutionnel.

Révisez avec les flashcards

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Qu'est-ce que le droit public selon Carré de Malberg ?

Le droit public est le droit de l’État applicable aux rapports où l’État intervient directement.

Qui a défini le droit public, le droit constitutionnel et la théorie générale de l’État en 1920 ?

Raymond Carré de Malberg dans sa Contribution à la Théorie générale de l’État.

Quelle partie du droit public forme la Constitution de l’État ?

Le droit constitutionnel forme la Constitution de l’État.

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