Fiche de révision : Notion générale de l’État

Plan du Cours

  1. L’État comme notion fondamentale

1. L’État comme notion fondamentale

Notions clés & Définitions

  • Droit public : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat, 1920 — Le droit de l’État, applicable à tous les rapports humains ou sociaux dans lesquels l’État entre directement en jeu.
  • Droit constitutionnel : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat, 1920 — La partie du droit public qui comprend les règles ou institutions dont l’ensemble forme, dans chaque milieu étatique, la Constitution de l’État.
  • Théorie générale de l’État : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat, 1920 — A pour objet propre de préciser l’idée qu’il convient de se faire de l’État et étudie essentiellement la question de savoir ce qu’est l’État, concrètement ou abstraitement.

Points essentiels

📌 L’étude du droit public et du droit constitutionnel présuppose la notion d’État, car ces disciplines ne peuvent être abordées sans déterminer ce qu’est l’État lui-même.

Astuce mémo

Droit public et droit constitutionnel → nécessité de définir l’État

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Notion générale de l’État avec 3 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle définition décrit le mieux le droit public ?

2. Comment le droit constitutionnel se situe-t-il par rapport au droit public ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Notion générale de l’État avec 6 flashcards interactives.

Qu'est-ce que le droit public selon Carré de Malberg ?

Le droit public est le droit de l’État applicable aux rapports où l’État intervient directement.

Qui a défini le droit public, le droit constitutionnel et la théorie générale de l’État en 1920 ?

Raymond Carré de Malberg dans sa Contribution à la Théorie générale de l’État.

Quelle partie du droit public forme la Constitution de l’État ?

Le droit constitutionnel forme la Constitution de l’État.

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