Quelles obligations principales le salarié doit-il respecter selon le contrat ?
Le salarié doit exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat.
Obligations contractuelles du salarié
Exécuter le travail personnellement, respecter règlements, directives.
Quand le salarié peut-il refuser de travailler sans être fautif ?
Lorsqu'il refuse à cause du non-respect par l’employeur des règles de santé et de sécurité.
Loyauté et discrétion
Agir de bonne foi, ne pas divulguer infos confidentielles.
Qu'impose l'obligation de loyauté au salarié selon C. trav. art. L 1222-1 ?
D'exécuter le contrat de travail de bonne foi et s'abstenir d'actes contraires à l'intérêt de l'entreprise.
Refus de travail
Pas fautif si non-respect des règles de santé.
Quelle sanction prévoit C. trav. art. L 1227-1 pour violation du secret de fabrique ?
Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement.
Responsabilité de l’employeur
Responsable civile en cas de harcèlement ou accident.
Harcèlement définition
Comportements abusifs affectant dignité ou environnement.
Libertés au travail
Droits d’expression, de participation, sous conditions.
Groupes d’expression
Organisations permettant de recueillir avis et propositions.
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1. Dans quelle situation le salarié respecte-t-il ses obligations contractuelles d’exécution du travail ?
2. Quelle est la principale obligation du salarié en vertu du contrat de travail ?
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