Quelles obligations principales le salarié doit-il respecter selon le contrat ?
Le salarié doit exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat.
Quand le salarié peut-il refuser de travailler sans être fautif ?
Lorsqu'il refuse à cause du non-respect par l’employeur des règles de santé et de sécurité.
Qu'impose l'obligation de loyauté au salarié selon C. trav. art. L 1222-1 ?
D'exécuter le contrat de travail de bonne foi et s'abstenir d'actes contraires à l'intérêt de l'entreprise.
Quelle sanction prévoit C. trav. art. L 1227-1 pour violation du secret de fabrique ?
Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement.
Obligations contractuelles du salarié
Exécuter le travail personnellement, respecter règlements, directives.
Loyauté et discrétion
Agir de bonne foi, ne pas divulguer infos confidentielles.
Refus de travail
Pas fautif si non-respect des règles de santé.
Responsabilité de l’employeur
Responsable civile en cas de harcèlement ou accident.
Harcèlement définition
Comportements abusifs affectant dignité ou environnement.
Libertés au travail
Droits d’expression, de participation, sous conditions.
Groupes d’expression
Organisations permettant de recueillir avis et propositions.
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1. Dans quelle situation le salarié respecte-t-il ses obligations contractuelles d’exécution du travail ?
2. Le salarié peut-il refuser une tâche lorsque l’employeur ne respecte pas les règles de santé et de sécurité ?
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