Obligation de sécurité — définition ?
Mesure de l'employeur pour protéger la santé et la sécurité.
Responsabilité de l'employeur — en cas d'accident ?
Présumé responsable si mesures de sécurité inadéquates.
Document unique d’évaluation des risques — obligation ?
Obligatoire, mis à jour annuellement, recense tous les risques.
Mesures de prévention — but ?
Réduire ou éliminer les risques professionnels.
Responsabilité du salarié — obligation ?
Prendre soin de sa sécurité et respecter les consignes.
Faute du salarié — conséquence ?
Sanction ou responsabilité en cas de non-respect.
Droit de retrait — définition ?
Se retirer d'une situation dangereuse, sans sanction.
Obligation d'alerter — avant retrait ?
Informer l'employeur du danger perçu.
Droit d'alerte — risques concerné ?
Risques graves pour la santé, sécurité ou environnement.
Intervention de l'inspecteur — en cas de manquement ?
Met en demeure ou ordonne l'arrêt temporaire.
Missions du CSE — principales ?
Promouvoir santé, sécurité, analyser risques, enquêter.
Moyens du CSE — exemples ?
Réunions, experts, formations, budget.
Droits d'alerte du CSE — nature ?
Signaler dangers ou risques graves, consignés dans registre.
Rôle du médecin du travail — objectif ?
Suivi médical, prévention, recommandations d'aménagement.
Responsabilité pénale — de l'employeur ?
Pour infractions, mise en danger, blessures involontaires.
Responsabilité civile — de l'employeur ?
Réparer le préjudice causé par manquement à la sécurité.
Responsabilité pénale vs civile — différence ?
Pénale : infractions, civile : réparation du dommage.
Obligation de moyens — qui ?
Employeur, de prendre toutes mesures nécessaires.
Responsabilité de l'employeur — en cas de faute ?
Engagée si faute inexcusable ou intentionnelle.
Droit d'alerte — formalité ?
Consigner dans un registre spécial.
Rôle du médecin — dans la prévention ?
Proposer aménagements, suivre la santé, conseiller.
Infractions pénales — exemples ?
Mise en danger, homicide involontaire, non-respect règles.
Responsabilité civile — en l'absence de faute ?
Possible si manquement à l'obligation de sécurité.
Mesures de prévention — exemple ?
Formation, équipements, adaptation des postes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Obligations et responsabilités en sécurité.
1. Comment un employeur doit-il appliquer concrètement son obligation de sécurité envers ses salariés ?
2. Quand l'obligation d'élaborer le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit-elle être remplie pour la première fois selon la législation en vigueur ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Obligations et responsabilités en sécurité.
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