Suppression responsabilité — définition ?
Non punition malgré infraction, circonstances particulières
Causes objectives — rôle ?
Fondent l’irresponsabilité selon le contexte
Causes subjectives — rôle ?
Excluent responsabilité selon l’état mental ou contrainte
Faits justificatifs — exemples ?
Légitime défense, état de nécessité, ordre légitime
Ordre ou autorisation — principe ?
Acte justifié s’il est conforme à une loi ou autorité
Légitime défense — condition ?
Réaction immédiate, nécessaire, proportionnée à l’attaque
Etat de nécessité — condition ?
Acte nécessaire face à un danger actuel ou imminent
Lanceurs d’alerte — définition ?
Divulgation d’info pour l’intérêt général, fait justificatif
Fait justificatif défense — exemple ?
Légitime défense ou état de nécessité
Irresponsabilité trouble mental — cause ?
Trouble mental empêchant d’apprécier ou contrôler ses actes
Volonté — définition ?
Agir en pleine conscience, sans contrainte extérieure
Contrainte — effet ?
Peut exclure responsabilité si elle limite la volonté
Erreur sur droit — impact ?
Peut exonérer si erreur excusable sur la qualification juridique
Cause objective — dépend de ?
Contexte, intérêt général, circonstances de l’acte
Cause subjective — dépend de ?
État mental, contrainte, volonté
Faits justificatifs — fondement ?
Circonstances rendant un acte licite ou non punissable
Loi 122-7 CP — date ?
Depuis 1994, consacrant l’état de nécessité
Proportionnalité — dans ?
Légitime défense, état de nécessité
Trouble mental — conséquence ?
Irresponsabilité pénale pour incapacité d’apprécier ou contrôler
Volonté consciente — importance ?
Condition pour responsabilité, absence de contrainte
Erreur sur droit — nature ?
Erreur sur la qualification juridique des faits
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et Causes de l'Irresponsabilité.
1. En quoi les causes objectives et causes subjectives d'irresponsabilité se distinguent-elles principalement ?
2. Quel est le rôle principal des causes objectives dans la suppression de responsabilité en droit pénal ?
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