Administration — définition ?
Activités sous contrôle du gouvernement visant ordre public et intérêt général.
Personne physique — définition ?
Être humain doté de droits et obligations juridiques.
Personne morale — définition ?
Entité juridique sans existence physique, exerçant droits et obligations.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter concentration du pouvoir, garantir régime modéré.
Pouvoir législatif — rôle ?
Délibérer et adopter les lois.
Théorie classique — origine ?
Aristote, distinguant législatif, exécutif, judiciaire.
Montesquieu — contribution ?
Distinction souple des pouvoirs, interdépendance organique.
Juge administratif — rôle ?
Contrôler actes administratifs, juridiction spécialisée en France.
Séparation française — spécificité ?
Contrôle des actes administratifs par juge administratif distinct.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Diriger l’administration, sous contrôle du gouvernement.
Hiérarchie des normes — principe ?
Actes administratifs doivent respecter la loi.
Actes administratifs — relation à la loi ?
Inférieurs à la loi, doivent respecter la norme supérieure.
Institutions administratives — diversité ?
Entités locales et étatiques collaborant dans l’administration.
Déconcentration — principe ?
Pouvoirs confiés aux échelons territoriaux de l’État.
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences à des collectivités autonomes.
République décentralisée — caractéristique ?
Collectivités territoriales avec personnalité juridique propre.
Différence déconcentration/décentralisation — aspect clé ?
Déconcentration interne à l’État, décentralisation transfert à entités autonomes.
Date clé — Loi du 28 pluviôse an VIII ?
Formalise la fonction des préfets en France.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation administrative et séparation des pouvoirs.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et nature juridique de l’administration » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes juridiques : distinction entre personnes physiques et morales » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation administrative et séparation des pouvoirs.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards