Organisation administrative et séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Définition et nature juridique de l’administration
2. Personnes juridiques : distinction entre personnes physiques et morales
3. Origines et théories classiques de la séparation des pouvoirs
4. Application et spécificités françaises de la séparation des pouvoirs et du juge administratif
5. Subordination de l’administration au pouvoir exécutif et rôle du gouvernement
6. Hiérarchie des normes et infériorité des actes administratifs par rapport à la loi
7. Complexité et pluralité des institutions administratives en France
8. Déconcentration administrative en France : principes et mise en œuvre territoriale
9. Décentralisation en France : caractéristiques et distinction avec la déconcentration

📖 1. Définition et nature juridique de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : L'ensemble des activités exercées sous l'autorité et le contrôle du gouvernement visant le maintien de l'ordre public et la satisfaction des besoins d'intérêt général.
• Personne juridique : Une entité reconnue par le droit comme capable d'exercer des droits et d'assumer des obligations.
• Personnes morales de droit : Des entités juridiques sans existence physique, investies de missions d'intérêt général, qui relèvent du droit public ou privé selon leur nature.

📝 Points essentiels