Introduction à la Justice Administrative

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Evolution et principe de la justice administrative
  2. Compétence du juge administratif et judiciaire
  3. Approches constitutionnelle, fonctionnelle et organique de la justice administrative
  4. Organisation et compétences des juridictions administratives
  5. Contentieux administratif : types et procédures
  6. le déroulement du procès 1- la saisine de la juridiction = le dossier est enregistré puis confié à un magistrat instructeur
  7. Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
  8. le corps des magistrats => Principe du droit de la fonction publique, les magistrats sont rassemblés dans un corps
  9. Fonctions et organisation du Conseil d’État
  10. Missions, organisation et procédures de la Cour des comptes
  11. Notion, règles et impartialité des juridictions
  12. Organisation et fonctionnement du Tribunal des conflits et juridictions hors dualité

📖 1. Evolution et principe de la justice administrative

🔑 Notions clés & Définitions

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quel est le rôle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

2. Qu'est-ce que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétence du juge administratif et judiciaire » ?

Faire le QCM (8 questions) →

Aperçu des flashcards

Principe de séparation — définition ?

Interdiction aux tribunaux judiciaires de juger l’action administrative.

Principe de séparation — définition ?

Séparation des autorités administratives et judiciaires.

Compétence du juge administratif — rôle ?

Connaître des litiges liés à l’administration, notamment l’annulation de décisions illégales.

Compétence — signification ?

Capacité légale à connaître d'une affaire.

Ancien régime — tribunaux ?

Judicieux civils et administratifs sans séparation claire.

Fonctions du vice-président — deux types ?

Gestion administrative et fonctions contentieuses.

Voir toutes les 9 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction à la Justice Administrative ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la Justice Administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Introduction à la Justice Administrative ?

Le QCM contient 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (8 questions) →

Comment réviser Introduction à la Justice Administrative avec les flashcards ?

Revizly propose 9 flashcards interactives sur Introduction à la Justice Administrative. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 9 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.