QCM : Organisation et compétences des collectivités territoriales — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale de la coopération intercommunale selon le texte ?

Elle concerne uniquement la gestion financière des communes
Elle est toujours imposée par la loi, sans possibilité de volontariat
Elle repose sur le principe de volontariat, mais certains statuts rendent la participation obligatoire
Elle est uniquement volontaire et aucune structure ne peut être obligatoire

Elle repose sur le principe de volontariat, mais certains statuts rendent la participation obligatoire

Explication

La coopération intercommunale repose en principe sur le volontariat, mais certaines structures ont un statut particulier qui leur confère une obligation de participation, notamment celles liées à la loi de 2010 et la carte de réforme intercommunale.

2. Quelle est la principale différence entre une coopération intercommunale volontaire et une intercommunalité particulière ?

La coopération volontaire repose sur le choix des communes, alors que l'intercommunalité particulière est imposée par la loi.
La coopération volontaire concerne uniquement la région, tandis que l'intercommunalité particulière concerne uniquement les communes.
Les deux sont synonymes, aucune différence notable.
La coopération volontaire concerne les structures financières, tandis que l'intercommunalité particulière concerne les services publics.

La coopération volontaire repose sur le choix des communes, alors que l'intercommunalité particulière est imposée par la loi.

Explication

La coopération volontaire repose sur la libre volonté des communes, tandis que l'intercommunalité particulière est imposée par la loi, ce qui leur confère un caractère obligatoire.

3. Qui est crédité d'avoir formulé ou instauré la création de la métropole Aix-Marseille Provence?

Le gouvernement français par décret
Le Parlement par la loi MAPTAM
Les communes membres de la métropole
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Parlement par la loi MAPTAM

Explication

La création de la métropole Aix-Marseille Provence en 2016 est directement liée à la loi MAPTAM de 2014, qui a prévu la mise en place de ces métropoles. Ainsi, c'est le législateur, par cette loi, qui a formulé cette création.

4. Quelle structure juridique regroupe plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences ?

Les Syndicats Intercommunaux.
Les EPCI.
Les Conseils Départementaux.
Les Régions.

Les EPCI.

Explication

Les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) sont des structures juridiques regroupant plusieurs communes pour gérer en commun certaines compétences.

5. Quelle loi est à l’origine de l’obligation pour chaque commune de faire partie d’une intercommunalité en 2010 ?

Loi NOTRe.
Loi MAPTAM.
Loi de réforme des collectivités territoriales (loi de 2010).
Loi Chevènement.

Loi de réforme des collectivités territoriales (loi de 2010).

Explication

La loi de 2010 sur la réforme des collectivités territoriales a imposé que chaque commune doit appartenir à une intercommunalité, accélérant la réduction du nombre de communes.

6. Quel est le but principal de la carte de réforme intercommunale ?

Créer de nouvelles régions administratives.
Former de nouvelles communes indépendantes.
Unifier et rationaliser la coopération territoriale.
Diminuer le financement des collectivités locales.

Unifier et rationaliser la coopération territoriale.

Explication

La carte de réforme intercommunale vise à unifier et rationaliser la coopération territoriale en imposant que chaque commune fasse partie d’une intercommunalité.

7. Comment la loi de 2010 a-t-elle renforcé la légitimité démocratique des EPCI ?

En instaurant l’élection de ses représentants.
En augmentant leurs financements.
En fusionnant toutes les EPCI en une seule structure.
En leur donnant le pouvoir de légiférer au niveau national.

En instaurant l’élection de ses représentants.

Explication

La loi de 2010 a instauré l’élection des représentants des EPCI, renforçant leur légitimité démocratique en assurant une représentation élue.

8. Quel est l’un des objectifs principaux de la réduction du nombre de communes en France ?

Augmenter le nombre de petites communes pour favoriser la diversité.
Favoriser une gestion plus efficace et rationalisée des territoires.
Créer une nouvelle couche administrative supplémentaire.
Diminuer la participation citoyenne dans les affaires locales.

Favoriser une gestion plus efficace et rationalisée des territoires.

Explication

La réduction du nombre de communes vise à une gestion plus efficace et rationalisée en regroupant les communes pour optimiser les ressources et les compétences.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation et compétences des collectivités territoriales.

Coopération intercommunale — définition ?

Collaboration volontaire entre communes pour mutualiser ressources et services

Coopération intercommunale — définition?

Collaboration volontaire entre communes pour mutualiser ressources et compétences.

Création des métropoles — objectif ?

Renforcer la gouvernance urbaine et gérer efficacement les grands territoires

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