Principe de séparation — définition ?
Séparation des pouvoirs entre administration et justice.
Organisation juridictionnelle — rôle ?
Structurer la justice administrative et judiciaire.
Compétence du juge administratif — délimitation ?
Juge l’action et les actes de l’administration.
Contentieux administratif — objectif ?
Juger les litiges impliquant l’administration.
Organisation des tribunaux — but ?
Assurer une justice hiérarchisée et spécialisée.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Conseil d’État, Cour européenne des droits.
Tribunal des conflits — fonction ?
Trancher les conflits de compétence.
Cour européenne des droits — rôle ?
Protéger les droits fondamentaux en Europe.
Principe de séparation — loi de ?
Loi de 1790.
Organisation juridictionnelle — composantes ?
Tribunaux administratifs, cours d’appel, Conseil d’État.
Compétence du juge administratif — critère ?
Nature de l’acte ou de la situation.
Contentieux administratif — principaux recours ?
Excès de pouvoir, appréciation de l’égalité.
Organisation des tribunaux — structure ?
Tribunal administratif, cour administrative, Conseil d’État.
Juridictions spécialisées — rôle ?
Traiter des matières spécifiques ou litiges précis.
Tribunal des conflits — intervenants ?
Juridictions administrative et judiciaire.
Cour européenne des droits — fondement ?
Convention européenne des droits de l’homme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Organisation et compétences des juridictions administratives.
1. En quelle année la compétence du juge administratif comme juge de droit commun a-t-elle été clairement établie par la loi ou la jurisprudence ?
2. Dans une situation où une collectivité locale souhaite contester une décision de l'État impactant ses compétences financières, comment doit-elle appliquer l'organisation juridictionnelle pour saisir la juridiction compétente ?
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