Collectivités à statuts particuliers — définition ?
Collectivités avec règles spécifiques liées à leur histoire ou géographie.
Statuts particuliers — origine ?
Créés par la loi constitutionnelle de 2003.
Rôle des régions — compétences principales ?
Chef de file en politiques économiques locales.
Compétences régionales — outils ?
Aides publiques, schéma régional, conférence territoriale.
Établissements publics locaux — exemple ?
Syndicats, EPCI à fiscalité propre.
Coopération entre collectivités — formes ?
Mutualisation, groupements, établissements publics.
Collectivités d’outre-mer — exemples ?
DROM, CTU, COM, avec statuts spécifiques.
Principes des collectivités d’outre-mer — législation ?
Principe d’identité législative, spécialités législatives.
Rationalisation territoriale — objectif ?
Réduire le nombre de collectivités pour simplifier.
Commune nouvelle — définition ?
Fusion ou regroupement de communes.
Changement de nom — protection ?
Décision législative ou délibération, procédure spécifique.
Politiques économiques locales — outils ?
Aides, structures spécialisées, coordination.
Différenciation territoriale — principe ?
Adapter normes et compétences selon la situation.
Limites de la différenciation — obstacle principal ?
Rôle de l’État et flou de la différence objective.
Rôle du préfet — mission principale ?
Contrôle de légalité et représentation de l’État.
Évolutions législatives récentes — exemple ?
Loi NOTRe, loi 3DS, renforçant décentralisation.
Démocratie alimentaire — définition ?
Participation citoyenne aux décisions alimentaires urbaines.
Politiques agro-alimentaires — objectif ?
Favoriser accès à une alimentation saine et durable.
Statut de Paris — particularité ?
Collectivité à statut particulier, mêlant commune et département.
Noms des départements — origine ?
Fixés par l’Assemblée constituante en 1790.
Noms des régions — date ?
Fixés par décret en 1960.
Syndicats de communes — rôle ?
Gérer en commun équipements et services.
EPCI à fiscalité propre — exemple ?
Communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole.
Obstacles à la différenciation — principal ?
Rôle de l’État et difficulté à définir la différence.
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1. Comment les statuts particuliers des collectivités territoriales métropolitaines influencent-ils leurs compétences ?
2. Quel est le rôle principal de la région dans les politiques économiques locales ?
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