Infraction matérielle — éléments ?
Comportement, résultat, lien de causalité
Étapes de réalisation — début ?
Pensée criminelle, acte préparatoire, commencement d’exécution
Commission vs omission — différence ?
Acte positif contre abstention
Exigence résultat — infraction matérielle ?
Résultat prévu par la loi nécessaire
Lien de causalité — preuve ?
Relation certaine ou présumée entre comportement et résultat
Causalité directe — caractéristique ?
Proximité forte entre faute et dommage
Causalité indirecte — conséquence ?
Contribution éloignée ou médiate au dommage
Commencement d’exécution — critère ?
Acte révélant directement l’intention de commettre
Tentative — désistement volontaire ?
Interrompt la tentative si spontané et indépendant
Tentative manquée — définition ?
Acte d’exécution sans aboutissement pour causes extérieures
Infractions de commission — preuve ?
Plus simple, acte positif interdit
Infractions d’omission — preuve ?
Plus difficile, abstention ou non-réalisation
Infractions formelles — résultat ?
Pas nécessaire que la victime meure
Infractions obstacles — exemple ?
Conduite en état d’ivresse, créant un péril
Lien de causalité — théorie ?
Adéquate ou équivalence des conditions
Causalité directe — caractéristique ?
Proximité immédiate entre faute et dommage
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les éléments constitutifs de l'infraction matérielle.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et éléments constitutifs de l’infraction matérielle » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Étapes de la réalisation de l’infraction et conditions de punissabilité » ?
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