Finalités de l’administration publique
Répondre aux besoins sociaux de la population.
Intérêt de l’administration publique
Être le bras opérationnel de l’État.
Modalités de l’action administrative
Activités de gestion des services publics.
Organisation des institutions administratives
Classifiées en collectivités, administrations centrales, déconcentrées.
Pouvoir hiérarchique — rôle ?
Diriger, contrôler, réformer actes des services.
Autonomie de gestion — définition ?
Gestion indépendante des services par leurs représentants élus.
Contrôle administratif — cadre juridique ?
Cadre légal encadrant l’action et le contrôle de l’administration.
Administration déconcentrée = ?
Administration territoriale d’État, relais local.
Organes garantis par la Constitution
Organe de premier plan, comme le Conseil d’État.
Organes d’accompagnement — rôle ?
Soutenir, conseiller, contrôler l’administration centrale.
Services ministériels — fonction ?
Concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques.
Structure interne des ministères
Organisation pyramidale avec un ministre à la tête.
Organes d’accompagnement — exemples ?
Cour des comptes, organes consultatifs.
Administration déconcentrée — exemples ?
Préfectures, autorités locales.
Autorités indépendantes — pouvoirs ?
Réguler certains secteurs sans ingérence gouvernementale.
Garanties des autorités indépendantes
Indépendance garantie par la loi ou la Constitution.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public, gestion locale.
Principes fondamentaux des CTL
Liberté d’administration, compétences propres.
Pouvoir hiérarchique — définition ?
Autorité supérieure dirige, contrôle, annule actes.
Autonomie de gestion — limite ?
Encadrée par la loi, dérogations légales.
Contrôle administratif — objectif ?
Assurer conformité des actes à la loi.
Loi du 2 août 2019 — création ?
Création de la Collectivité européenne d’Alsace.
Organisation des collectivités — principe ?
Conseils élus, gestion démocratique.
Différence décentralisation/déconcentration
Décentralisation autonomie, déconcentration relais local.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Finalités et intérêts de l’administration publique » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Modalités de l’action administrative » ?
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