Pouvoir législatif — affaiblissement ?
Perdu de son importance depuis 1958.
Compétences du législatif — limite ?
Limitée par l'exécutif et l'Europe.
Influence européenne — effet ?
Réduit la souveraineté nationale.
Censure — définition ?
Arme pour mettre en cause le gouvernement.
Motion de censure — usage ?
Rarement utilisée, en 1962 seulement.
Instabilité III-IV Républiques — cause ?
Motions de censure fréquentes.
Pouvoir du président — fixation ?
Fixe l’ordre du jour des séances.
Bureau des assemblées — rôle ?
Gère le fonctionnement quotidien.
Groupes parlementaires — condition ?
Au moins 15 députés ou 10 sénateurs.
Règlement intérieur — contrôle ?
Vérifié par le Conseil constitutionnel.
Scrutin député — mode ?
Majoritaire uninominal à deux tours.
Seuil second tour — pourcentage ?
12,5% des suffrages.
Mandat députés — durée ?
5 ans.
Mandat sénateurs — durée ?
6 ans.
Renouvellement sénateurs — fréquence ?
Par moitié, tous les 3 ans.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité opposés.
Majorité absolue — décision ?
Pour censure ou responsabilité.
Cohabitation — impact ?
Paralyse la gouvernance.
Dissolution — effet ?
Modifie la majorité parlementaire.
Sessions parlementaires — organisation ?
Une session annuelle, extraordinaires possibles.
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1. Qu'est-ce que le pouvoir législatif ?
2. Quelle est la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale ?
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