Procédure — définition ?
Manière de faire avancer le procès.
Sens large — procédure ?
Formalités hors contentieux pour atteindre un résultat.
Sens strict — procédure ?
Formalités soumettant une difficulté à un tribunal.
Rôle du droit processuel ?
Faciliter et garantir l’application du droit substantiel.
Source constitutionnelle majeure ?
Charte des Nations Unies (1945).
Articles 92-96 — organisation ?
Organisation de la Cour internationale de Justice.
Procédure en droit international ?
Ensemble des formalités pour faire respecter le droit entre États.
Principes fondamentaux ?
Indépendance, impartialité, droits de la défense.
Indépendance — définition ?
Absence d’influence extérieure sur les juges.
Impartialité — définition ?
Neutralité et absence de préjugés des juges.
Droits de la défense ?
Garanties pour un procès équitable, comme le droit à un avocat.
Procédure civile — rôle ?
Soumettre un différend à la Cour de Justice.
Procédure pénale — particularités ?
Jugement des responsables de crimes internationaux.
Procédure administrative — cadre ?
Règles encadrant la gestion et la décision dans les organisations.
Sources constitutionnelles — exemple ?
Charte des Nations Unies et Statut de la CIJ.
Procédure comme droit auxiliaire ?
Faciliter la mise en œuvre du droit substantiel.
Responsabilité pénale individuelle — principe ?
Responsabiliser chaque personne pour ses crimes.
Absence d’immunités — principe ?
Les responsables peuvent être jugés malgré leur statut.
Cour pénale internationale — création ?
Traité de Rome (1998), en vigueur depuis 2002.
Procédure en droit international — particularité ?
Consentement préalable des États nécessaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les principes fondamentaux du droit processuel.
1. Quelle est la définition précise de la procédure en droit ?
2. Selon le contenu, quelle est la différence principale entre le sens large et le sens strict de la procédure en droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les principes fondamentaux du droit processuel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards