Les principes fondamentaux du droit processuel

📋 Plan du Cours

1. Procédure en droit
2. Sens large et strict
3. Droit processuel auxiliaire
4. Sources constitutionnelles
5. Principes fondamentaux
6. Indépendance et impartialité
7. Droits de la défense
8. Procédure civile
9. Procédure pénale
10. Procédure administrative

📖 1. Procédure en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Manière de faire avancer le procès, désignée par le terme latin procedere qui signifie « s’avancer » ou « aller vers l’avant ». Elle représente l’ensemble des formalités et étapes nécessaires pour faire progresser une affaire judiciaire ou administrative.
• Sens large de la procédure : Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé, hors contentieux (ex : inscription au barreau ou à l’université).
• Sens strict de la procédure : Ensemble des formalités par lesquelles une difficulté juridique est soumise à un tribunal pour aboutir à une décision juridictionnelle.
• Rôle du droit processuel : Droit auxiliaire au droit substantiel, il sert à mettre en œuvre et réaliser la sanction des règles de droit ordinaire, assurant la réalisation contentieuse des droits (voir Héron).
• Origine étymologique : Du latin procedere, signifiant « s’avancer » ou « progresser », soulignant la fonction de la procédure comme étape de progression dans le traitement d’un litige ou d’un dossier.

📝 Points essentiels