Union entre les peuples européens — objectif ?
Favoriser une identité commune et l’intégration.
Organisation européenne — définition ?
Structure régie par des traités internationaux avec un ordre juridique propre.
Valeurs fondamentales — exemples ?
Démocratie, droits de l’homme, État de droit, économie sociale, sécurité.
Ordre juridique UE — caractéristique ?
Autonome, hiérarchisé, avec primauté du droit de l’UE.
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence CJUE, actes législatifs.
Traité fondateur Maastricht — année ?
1992.
Traité Lisbonne — rôle ?
Réforme institutionnelle, renforcement du Parlement, Charte des droits.
Institutions principales — exemples ?
Parlement, Conseil, Commission, CJUE, Conseil européen.
Rôle du Parlement — principal ?
Co-législateur, élu au suffrage direct, contrôle la Commission.
Rôle de la Commission — fonction clé ?
Propose la législation, exécute les politiques, veille à la conformité.
Rôle du Conseil de l’UE — fonction principale ?
Adopte la législation en co-décision avec le Parlement.
Rôle du Conseil européen — mission ?
Fixe les grandes orientations politiques et stratégique.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Principe de subsidiarité — définition ?
L’UE intervient si l’action nationale est inefficace.
Primauté des traités — signification ?
Les traités prévalent sur le droit national.
Hiérarchie des normes — au sommet ?
Traités fondateurs de l’UE.
Sources du droit — rôle de la CJUE ?
Interprète, veille à la primauté et cohérence.
Traité de Maastricht — contenu ?
Création de l’UE, citoyenneté européenne, PESC.
Traité de Lisbonne — impact ?
Réforme institutionnelle, ordre juridique simplifié.
Institutions — rôle de la CJUE ?
Garantir le respect du droit de l’Union.
Valeurs fondamentales — but ?
Structurer la légitimité et la cohésion de l’UE.
Souveraineté nationale — principe ?
Respectée sauf transfert volontaire à l’UE.
Délimitation des compétences — principe ?
Clair entre compétences de l’UE et des États.
Mode de coopération — intergouvernemental ou supranational ?
Les deux modes coexistent dans l’UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements et organisation de l'Union européenne.
1. Comment le rôle du Parlement européen influence-t-il la légitimité et l'efficacité de l’action de l’Union européenne ?
2. Quel est le rôle principal de l'ordre juridique de l'Union européenne ?
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