QCM : Organisation et gestion des services publics — 12 questions

Explication

L’administration de l’État s’organise à deux niveaux : central, autour des autorités administratives supérieures, et local, grâce à l’administration déconcentrée. Le niveau local correspond donc à des services de l’État implantés sur le territoire.

Explication

Les autorités administratives supérieures mêlent fonctions politiques et fonctions administratives, notamment au sommet de l’État et du gouvernement. Elles se distinguent des autorités indépendantes, qui échappent au pouvoir hiérarchique classique.

Explication

Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun, notamment pour assurer l’exécution des lois. Le Président n’intervient, lui, que pour les actes les plus importants, via des décrets délibérés en Conseil des ministres.

Explication

Les ministres ne disposent pas d’un pouvoir réglementaire général. Ils prennent des arrêtés seulement pour organiser les services du ministère ou lorsqu’une délégation est prévue par une loi ou un décret.

Explication

La déconcentration organise l’action de l’État localement sans transfert de compétence, tandis que la décentralisation crée des structures autonomes dirigées par des autorités élues. La différence tient donc à l’autonomie et à l’absence ou non de hiérarchie étatique.

Explication

Le préfet est l’autorité déconcentrée qui représente l’administration centrale à la tête du département. Le département constitue la circonscription administrative de droit commun.

Explication

La Corse figure parmi les collectivités à statut particulier, au même titre que Paris, Lyon, Marseille, l’Île-de-France, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises. Les autres propositions sont des régions ordinaires.

Explication

Parmi les structures intercommunales citées figurent notamment les communautés d’agglomération, aux côtés des métropoles, communautés urbaines et communautés de communes. Les autres options ne correspondent pas à des catégories d’intercommunalité.

Explication

Les assemblées locales gèrent les affaires de la collectivité par délibération, notamment le budget et les taux des impositions locales. Elles interviennent aussi sur les emplois permanents, les contrats et le patrimoine.

Explication

Un acte réglementaire a une portée générale : il s’adresse à des destinataires abstraits et entre en vigueur après publicité. À l’inverse, une décision individuelle vise des personnes nommément désignées et prend effet après notification.

Explication

Le service public est une activité d’intérêt général assumée par une personne publique ou sous son contrôle, soumise à un régime juridique particulier. Sa qualification repose sur des critères finaliste, organique et matériel.

Explication

En régie, la personne publique exploite directement le service avec son personnel, son matériel et son budget. L’établissement public, au contraire, repose sur une personne morale distincte dotée d’une autonomie de gestion.