Administration centrale — niveaux ?
Autorités supérieures et indépendantes
Pouvoir réglementaire — Président/PM ?
Édictent décrets pour textes importants et exécutifs
Pouvoir réglementaire — ministres ?
Prennent arrêtés pour organisation interne ou délégation
Déconcentration — définition ?
Organisation locale sans transfert de compétences
Distinction déconcentration/décentralisation ?
Contrôle hiérarchique vs autonomie et transfert de compétences
Circonscriptions administratives — rôle ?
Organisation territoriale, préfet représente l’État
Collectivités territoriales — statuts ?
Régions, départements, communes, à statut particulier ou outre-mer
Structures intercommunales — objectif ?
Coopération pour gestion commune de services et politiques
Organes collectivités — principaux ?
Conseil délibérant et exécutif (président, maire, président du conseil)“
Actes administratifs unilatéraux — types ?
Règlements et décisions individuelles
Service public — critères principaux ?
Finalité d’intérêt général, gestion par une personne publique, régime juridique spécifique
Modes de gestion — principaux ?
Régie directe, établissement public, gestion privée sous délégation
Neutralité du service — agents ou usagers ?
Agents publics, sauf enseignement non supérieur (loi 2004)
Service public — évolution ?
Adaptation aux besoins, principes de continuité, mutabilité, égalité
Actes internes — définition ?
Actes à portée interne, non destinés au public
Contrats administratifs — critère organique ?
Personne publique ou sous contrôle public
Contrats — critère matériel ?
Participation à un service public ou clauses exorbitantes
Service public — faisceau d’indices ?
Combinaison de critères pour qualification
Déconcentration — contrôle ?
Hiérarchique, instruction, annulation, réformation
Décentralisation — contrôle ?
Contrôle administratif par le préfet, déféré au juge
Régie — gestion ?
Exploitation directe par la personne publique
Établissement public — gestion ?
Autonomie avec personnalité morale, gestion séparée
Principes du service public — principaux ?
Continuité, mutabilité, égalité, neutralité
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et gestion des services publics.
1. Quelle distinction caractérise le mieux l’administration de l’État au niveau central et au niveau local ?
2. Quelle caractéristique définit le mieux une autorité administrative supérieure ?
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