Administration — définition ?
Activité de servir l’intérêt général.
Administration publique — rôle ?
Exerce des activités administratives pour l’intérêt général.
Élément organique — exemple ?
Personnes morales de droit public.
Élément fonctionnel — but ?
Satisfaire l’intérêt général.
Personnes morales publiques — exemples ?
État, collectivités, établissements publics.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Réactivité locale — avantage ?
Réponse rapide aux urgences territoriales.
Démocratie locale — mécanisme ?
Participation citoyenne via élus et consultations.
Disparités territoriales — cause ?
Ressources et capacités différentes des collectivités.
Coûts supplémentaires — conséquence ?
Organisation locale plus coûteuse.
Autorités administratives centrales — exemples ?
Conseil militaire, CNRLT, Cabinet du Premier ministre.
Pouvoir réglementaire du Président — nature ?
Édicter des actes réglementaires selon la Constitution.
Décret — définition ?
Acte réglementaire signé par le Gouvernement.
Contreseing — rôle ?
Responsabiliser l’acte réglementaire.
Services de la présidence — exemple ?
Secrétariat général des affaires européennes.
SGAE — mission ?
Coordonner actions et transposer le droit européen.
Autorité administrative indépendante — définition ?
Organisme à mission sensible, indépendant de l’État.
Pouvoir consultatif — exemple ?
Avis émis par une AAI.
Pouvoir de sanction — limite ?
Encadré par la loi, pas de peines privatives.
Arrêt Retail — importance ?
Qualifie le Médiateur comme autorité administrative.
Organisation des communes — organe principal ?
Conseil municipal et maire.
Scrutin municipal — mode ?
Liste mixte, majorité puis proportionnelle.
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1. Quelle combinaison décrit le mieux l’administration publique ?
2. Quel est l’effet principal de la décentralisation sur l’action administrative ?
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