Conseil de Paris — compétences ?
Regroupe compétences communales et régionales
Déconcentration — naissance ?
Sous la 2e République
Tutelle préfectorale — jusqu’en ?
1982
Décentralisation — définition?
Autonomie reconnue aux collectivités locales
Loi 3DS — objectif?
Moderniser la gouvernance locale
Principaux échelons?
Région, département, commune
Rôle du maire?
Représentant de la commune, autorité décentralisée
Jurisprudence Jamart — date?
1936, compétence réglementaire des ministres
Structures clés — exemple?
Conseil de Paris, préfecture, EPCI
Règles de la gouvernance locale?
Élections, principles de liberté, autonomie
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
1. Selon la jurisprudence Jamart de 1936, quelle est la compétence des ministres en matière réglementaire?
2. Quelle réforme majeure, adoptée en 2022, a modernisé la gouvernance locale en France?
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