Conseil de Paris — compétences ?
Regroupe compétences communales et régionales
Décentralisation — définition?
Autonomie reconnue aux collectivités locales
Déconcentration — naissance ?
Sous la 2e République
Loi 3DS — objectif?
Moderniser la gouvernance locale
Tutelle préfectorale — jusqu’en ?
1982
Principaux échelons?
Région, département, commune
Rôle du maire?
Représentant de la commune, autorité décentralisée
Jurisprudence Jamart — date?
1936, compétence réglementaire des ministres
Structures clés — exemple?
Conseil de Paris, préfecture, EPCI
Règles de la gouvernance locale?
Élections, principles de liberté, autonomie
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
1. Selon la jurisprudence Jamart de 1936, quelle est la compétence des ministres en matière réglementaire?
2. Quelle loi, adoptée en 2022, a modernisé la gouvernance locale en simplifiant la répartition des compétences des collectivités territoriales françaises?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
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