Droit de la construction — définition ?
Régit les rapports liés à l’acte de construire.
Garantie décennale — durée ?
10 ans à partir de la réception.
Parties principales — rôle ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants.
Louage d’ouvrage — origine ?
Contrat de 1804, art. 1710 CC
Construction — définition ?
Ouvrage fixe, durable, générant espace utilisable
Parties principales — exemples ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Introduction au droit de la construction.
1. Quelle est la date d'origine du droit de la construction en France ?
2. Selon le résumé, quelle garantie couvre la responsabilité pour des vices affectant la solidité ou la destination d’un ouvrage pendant 10 ans ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de la construction.
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