Droit — définition ?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et complète la loi.
Droit — définition?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Constitution 1958 — norme?
Norme suprême en France.
Hiérarchie des normes — principe?
Pyramide : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Traités européens — autorité?
Supérieure aux lois nationales, transposés.
Droit privé vs public — différence?
Relations entre particuliers vs avec l’État.
Non-rétroactivité des lois — règle?
Applique aux situations futures, exceptions possibles.
Jurisprudence — rôle?
Interprète la loi, source secondaire évolutive.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit français.
1. Quelle est la norme suprême dans le système juridique français ?
2. Selon la hiérarchie des normes, quel est le rang des traités internationaux une fois ratifiés ?
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