Droit — définition ?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Droit — définition?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Constitution 1958 — norme?
Norme suprême en France.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et complète la loi.
Hiérarchie des normes — principe?
Pyramide : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Traités européens — autorité?
Supérieure aux lois nationales, transposés.
Droit privé vs public — différence?
Relations entre particuliers vs avec l’État.
Non-rétroactivité des lois — règle?
Applique aux situations futures, exceptions possibles.
Jurisprudence — rôle?
Interprète la loi, source secondaire évolutive.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit français.
1. Quelle est la norme suprême dans le système juridique français ?
2. Quelle est la norme suprême en France selon la hiérarchie des normes?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards