Droit international européen — définition ?
Ensemble de règles régissant les relations entre États européens.
Traité — rôle ?
Instrument juridique international établissant des règles entre États.
Organisation internationale d'intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences au-delà de la coopération intergouvernementale.
Finalités diverses — exemples ?
Militaire, économique, environnementale.
Pacte de Varsovie — finalité ?
Organisation militaire du bloc de l'Est pour dissuasion.
Modèle institutionnel commun — base ?
Structure identique favorisant coopération et cohérence.
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe — composition ?
Représentants des États membres, élus par leurs parlements.
Histoire du Conseil de l'Europe — création ?
1949, pour défendre démocratie et droits humains.
Interdiction de la torture — utilisation par la Cour ?
Principale base pour examiner violations des droits.
Expansion territoriale européenne — date clé ?
Après 1991, avec la chute de l'URSS.
Méthode fonctionnelle — objectif ?
Progresser par secteurs pour une union politique.
Institutions clés de l’UE — exemples ?
Conseil de l’UE, Tribunal de l’UE.
Droit primaire — définition ?
Traités fondamentaux, hiérarchie supérieure.
Droit dérivé — contenu ?
Règlements, directives, décisions.
Principe de primauté — sens ?
Normes européennes prévalent sur droit national.
Organisation européenne — modèle ?
Structure homogène, cohérente.
Rôle de l’Assemblée du Conseil de l’Europe ?
Représente démocratiquement les États, élit juges.
Histoire du Conseil de l’Europe — date ?
Créé en 1949, pour droits et démocratie.
Cour européenne — mission ?
Garantir le respect de la CESDH.
Interdiction de la torture — article clé ?
Article 3 de la CESDH.
Expansion européenne — comment ?
Adhésions successives, élargissement territorial.
Objectif politique de l’UE — ?
Créer une union politique et économique.
Institutions de l’UE — exemples ?
Conseil, Parlement, CJUE.
Droit européen — influence sur États ?
Normes qui doivent être transposées et respectées.
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1. Comment la commission européenne intervient-elle dans le cadre du droit international européen ?
2. Quelle a été la conséquence directe de la chute de l'URSS sur le Pacte de Varsovie ?
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