Fiche de révision : Organisation européenne et construction juridique

📋 Plan du Cours

1. Définition et fondements du droit international européen
2. Diversité et finalités des organisations européennes de coopération
3. Organisations militaires et économiques des blocs de l'Est et de l'Ouest
4. Modèle institutionnel commun des organisations européennes de coopération
5. Rôle et fonctionnement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
6. Histoire, institutions et missions du Conseil de l'Europe
7. interdiction de la torture ou des traitements inhumains et dégradants = particulièrement utilisé par la Cour pour investiguer les
8. Évolution territoriale et expansion de la construction européenne
9. Méthode fonctionnelle et objectifs politiques de la construction européenne
10. Institutions clés de l’Union européenne : Conseil de l’Union européenne et Tribunal
11. Ordre juridique de l’Union européenne : droit primaire, droit dérivé et principe de primauté
12. l'unité du modèle d'organisation institutionnelle Une structure globalement identiqueI/ En 1er, en réant l'organisation

📖 1. Définition et fondements du droit international européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité : Un traité est un instrument juridique international résultant d'un accord entre plusieurs États, instituant des règles et souvent accompagné d'un cadre institutionnel pour assurer son application sur le long terme.
• La commission européenne : La commission européenne est une institution de l'Union européenne chargée de proposer des lois, de veiller à leur application et d'assurer la mise en œuvre des politiques communes.
• Organisation internationale d'intégration : Une organisation internationale d'intégration est une entité créée par des États pour établir un ordre juridique supranational, caractérisé par un transfert de compétences et une autorité au-delà de la coopération intergouvernementale classique, comme l'Union européenne.

📝 Points essentiels

• Le droit international européen s'impose au-delà des conflits, établissant des règles pour l'avenir entre États, et repose sur une évolution historique qui dépasse les simples alliances militaires.
• L'OTAN, organisation créée autour des États-Unis avec certains États européens membres, illustre la dimension fluctuante et artificielle de la notion d'Europe.
• L'Union européenne est une organisation internationale d'intégration caractérisée par un système supranational distinct des organisations intergouvernementales classiques.

💡 À retenir

Le droit international européen s'impose au-delà des conflits, établissant des règles pour l'avenir entre États, et repose sur une évolution historique qui dépasse les simples alliances militaires.

📖 2. Diversité et finalités des organisations européennes de coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• Économique : 2e considération
• Objectif : L'URSS va aussi chercher a participer activement a la reconstruction de ses états alliés Ex: la Pologne
• Pacte de Varsovie : = oi qui est la symétrie de l'OTAN = les états signataires de ce pacte mettent des troupes au service de l'armée de l'URSS et dès qu'ils sont sous la menace de la guerre, l'URSS s'engage a les protéger.

📝 Points essentiels

• Les organisations européennes de coopération ont des finalités diverses : militaire, économique et protection de l'environnement.
• Le Pacte de Varsovie, organisation militaire du bloc de l'Est, a principalement servi de dissuasion et a été dissous en 1991 avec la chute de l'URSS.
• L'Union Européenne Occidentale (UEO) a été créée en 1954 dans l'Europe de l'Ouest avec une dimension militaire distincte de l'Union européenne.
• Page 5 Il reste a l'est de l'Europe, des états indépendants qui ne font pas parti de l'URSS Mais en réalité de pacte de Varsovie ne va jamais vrm servi = plus de la dissuasion et Argument a la puissance soviétique pour réprimer les mouv contre les bolchéviques e:x printemps de Prague en 1968 + Tchécoslovaquie Le pacte de Varsovie sera naturellement dissous en 1991 a la suite de la chute de l'URSS Les traités internationaux de l'URSS n'existent plus car l'URSS n'existe plus en tant que personne morale. Autre oi établie en contexte guerre froide et dimension militaire = UEO* Union Européenne Occidentale* = crée dans Europe de l'ouest en 1954. Associe la France, Allemagne de l'ouest, Italie, UK et le Bénélux. Ils voulaient montrer qu'ils existaient aussi en tant que Europe, pour ne pas être tt le temps sous le joug des USA. Mais l'UEO s'est avéré inutile et a finit par être éclipsé par l'OTAN et aussi aspirée parfois dans l'union européenne Ex: créer en 1954 -> en 2011 elle est officiellement dissoute. Aujourd'hui il ne reste que l'OTAN = continue a exister alors que en 1991 = 1991 on se demande si on doit supprimer l'OTAN. Sauf que , très vite, le territoire européen connait d'autres guerres , pb ex: Yougoslavie ( guerre civile). Donc l'OTAN va se renouveler grâce a cette guerre. l'OTAN intervient et trouve un nvl élan. Donc au final l'OTAN survit. Et encore aujourd'hui =

💡 À retenir

Les organisations européennes de coopération reflètent la pluralité des enjeux militaires, économiques et environnementaux propres à la Guerre froide et à l'après-guerre, illustrant la diversité de leurs finalités.

📖 3. Organisations militaires et économiques des blocs de l'Est et de l'Ouest

🔑 Notions clés & Définitions

• Le conseil d'assistance économique mutuel : Organisation créée par le bloc de l'Est pour planifier l'économie des États membres, promouvoir un modèle économique anti-capitaliste, assurer l'hégémonie de l'URSS sur ses alliés, et redonner une économie viable à l'Est de l'Europe, disparue avec l'URSS en 1991.
• Franco : Nom du dictateur espagnol dont la mort en 1975 a permis la démocratisation de l'Espagne et son adhésion au Conseil de l'Europe en 1977.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d'assistance économique mutuel (CAEM) a été créé par le bloc de l'Est en symétrie avec les organisations occidentales et a disparu avec l'URSS en 1991.
• Le bloc de l'Est comprenait des États indépendants non membres de l'URSS mais sous influence soviétique, avec des organisations militaires comme le Pacte de Varsovie.
• Le bloc de l'Ouest s'est structuré autour d'alliances militaires et économiques incluant l'OTAN et l'Union Européenne Occidentale, avec une économie capitaliste et libérale.
• Page 5 Il reste a l'est de l'Europe, des états indépendants qui ne font pas parti de l'URSS Mais en réalité de pacte de Varsovie ne va jamais vrm servi = plus de la dissuasion et Argument a la puissance soviétique pour réprimer les mouv contre les bolchéviques e:x printemps de Prague en 1968 + Tchécoslovaquie Le pacte de Varsovie sera naturellement dissous en 1991 a la suite de la chute de l'URSS Les traités internationaux de l'URSS n'existent plus car l'URSS n'existe plus en tant que personne morale. Autre oi établie en contexte guerre froide et dimension militaire = UEO* Union Européenne Occidentale* = crée dans Europe de l'ouest en 1954. Associe la France, Allemagne de l'ouest, Italie, UK et le Bénélux. Ils voulaient montrer qu'ils existaient aussi en tant que Europe, pour ne pas être tt le temps sous le joug des USA. Mais l'UEO s'est avéré inutile et a finit par être éclipsé par l'OTAN et aussi aspirée parfois dans l'union européenne Ex: créer en 1954 -> en 2011 elle est officiellement dissoute. Aujourd'hui il ne reste que l'OTAN = continue a exister alors que en 1991 = 1991 on se demande si on doit supprimer l'OTAN. Sauf que , très vite, le territoire européen connait d'autres guerres , pb ex: Yougoslavie ( guerre civile). Donc l'OTAN va se renouveler grâce a cette guerre. l'OTAN intervient et trouve un nvl élan. Donc au final l'OTAN survit. Et encore aujourd'hui =

💡 À retenir

Les blocs de l'Est et de l'Ouest ont structuré leurs organisations militaires et économiques en miroir, reflétant la division idéologique et stratégique de la Guerre froide.

📖 4. Modèle institutionnel commun des organisations européennes de coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• L'organisation internationale Ex : Critères : Compétences propres = transfert de compétence- Les états ne délèguent pas leur compétences mais les transfèrent = ils renoncent a exercer cette compétence complétement et la confient a l'échelon supérieur
• Efficacité du droit : La mesure dans laquelle les objectifs politiques associés aux normes adoptées par les institutions européennes sont effectivement réalisés.
• Le fond : = pk la communauté du "charbon" + "acier" Objectifs / mesures : Faire une alliance économique- Nouvelle section 1
• Organisation fondée sur la coopération : Une structure dans laquelle les États membres mettent en commun certaines compétences en déléguant des responsabilités tout en conservant leur souveraineté, avec des décisions généralement prises à l'unanimité ou par consensus.
• Organisations internationales : Des structures créées par des États par le biais de traités multilatéraux, dotées de règles et d'institutions propres, visant à assurer une coopération durable et organisée entre ces États.

📝 Points essentiels

• Les organisations européennes de coopération partagent un modèle institutionnel commun avec une structure globalement identique.
• Ce modèle repose sur une organisation fondée sur la coopération entre États membres, avec des décisions prises à l'unanimité ou par consensus.
• L'efficacité du droit européen dépend de la réalisation des objectifs politiques et de la conformité des normes adoptées par ces institutions.

💡 À retenir

Les organisations européennes de coopération partagent un modèle institutionnel commun avec une structure globalement identique.

📖 5. Rôle et fonctionnement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Composé : = chefs états + gouv des états membres de l'union.
• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Chaque état propose une liste de 3 nom ( personnalités respectables sur la moralité et dotées d'une expérience judiciaire donc sv

📝 Points essentiels

• Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, garantissant un pluralisme politique.
• L'Assemblée parlementaire joue un rôle clé dans la représentation démocratique des États membres au sein du Conseil de l'Europe.

💡 À retenir

Le Conseil de l'Europe joue un rôle historique et institutionnel en tant que pilier de la démocratie et des droits humains en Europe, notamment dans les transitions politiques.

📖 6. Histoire, institutions et missions du Conseil de l'Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Vocation : Mission fondamentale d'une organisation ou d'une institution, définie par son rôle principal et ses valeurs directrices.
• État de droit : Système politique dans lequel le pouvoir est exercé conformément à des règles juridiques établies, garantissant la primauté du droit et la protection des droits fondamentaux.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 pour défendre la démocratie, les droits et libertés de l'homme et promouvoir la prééminence du droit.
• La Charte sociale européenne, adoptée en 1960, énumère les droits économiques et sociaux des citoyens des États membres.
• Après la chute de l'URSS en 1991, le Conseil de l'Europe a accompagné la démocratisation des pays d'Europe de l'Est en développant des institutions dédiées aux transitions démocratiques.

💡 À retenir

Le Conseil de l'Europe constitue un pilier historique et institutionnel de la démocratie et des droits humains en Europe, jouant un rôle clé dans les transitions politiques, notamment en Europe de l'Est après 1991.

📖 7. interdiction de la torture ou des traitements inhumains et dégradants = particulièrement utilisé par la Cour pour investiguer les

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour européenne : institution judiciaire créée par la Convention européenne des droits de l'homme (CESDH), chargée de veiller au respect de cette convention par les États membres du Conseil de l'Europe. Elle siège à Strasbourg, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’interprétation de la convention, et peut condamner les États en cas de violation de leurs obligations. La jurisprudence de la Cour est dynamique, permettant d’interpréter et d’actualiser la portée des droits garantis, notamment en matière d’interdiction de la torture.

• Cour européenne des droits : désignation abrégée de la Cour européenne des droits de l’homme, qui constitue l’organe judiciaire chargé de faire respecter la CESDH. Elle joue un rôle central dans la protection des droits fondamentaux en interprétant la convention, en contrôlant la conformité des actes des États, et en prononçant des condamnations lorsque des violations sont constatées. Elle utilise une jurisprudence évolutive pour renforcer la protection des droits, notamment contre la torture.

📝 Points essentiels

• La Convention européenne des droits de l'homme (CESDH) constitue un traité international qui protège les droits de l’homme avec un statut particulier dans le droit international. Elle est adoptée en 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur en 1953. La CESDH est considérée comme un traité à la fois classique et à portée humanitaire, car elle touche à la personne humaine et à ses droits fondamentaux, sans exiger de réciprocité entre États. Elle a été amendée par des protocoles additionnels, qui ont la même valeur que la convention et sont ratifiés par les États membres, permettant d’étendre ou de préciser ses dispositions.

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour interpréter la convention, notamment sur des droits absolus ou intangibles comme l’interdiction de la torture. La Cour utilise une interprétation dynamique, permettant d’actualiser la portée des droits en fonction des évolutions sociales et juridiques. Elle considère que certains droits, tels que l’interdiction de la torture, sont fondamentaux et ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, même en cas d’état d’urgence ou de consentement.

• L’interdiction de la torture, inscrite à l’article 3 de la CESDH, est particulièrement mobilisée par la Cour pour examiner les conditions de détention et les traitements infligés aux prisonniers. La Cour considère que toute forme de traitement inhumain ou dégradant, y compris la torture, constitue une violation grave et absolue des droits de l’homme, et elle peut condamner un État si ces pratiques sont avérées, même si elles n’ont pas été perpétrées sur son propre territoire.

• Le statut juridique de la CESDH est particulier : en tant que traité international, elle permet aux États de formuler des réserves lors de la ratification, modulant ainsi leur engagement juridique. Elle ne repose pas sur la réciprocité classique des traités, mais sur un ordre public objectif, tourné vers la protection de la personne humaine. La convention dispose d’un effet direct, ce qui signifie que ses dispositions peuvent être invoquées par tout justiciable devant les juges nationaux, qui ont l’obligation de l’appliquer même si une loi nationale leur est contraire.

• L’article 34 de la CESDH prévoit que la Cour ne peut être saisie qu’après épuisement de toutes les voies de recours internes, afin de limiter le recours à la Cour et d’inciter les États à respecter leurs obligations en amont. La notion de victime est centrale : il faut que la personne concernée soit directement affectée dans ses droits, mais la jurisprudence admet aussi des victimes indirectes ou des associations agissant au nom des victimes.

• Un État parti à la convention peut être condamné pour des actes commis hors de son territoire si ces actes ont un lien avec la violation des droits garantis par la CESDH, comme dans l’affaire du Royaume-Uni contre Mr Soering, extradé vers les États-Unis pour y subir la peine de mort, ou dans l’affaire France contre Ouzbékistan en 2023. La Cour peut également condamner un État pour des violations commises par un autre État, dans le cadre d’un recours collectif ou d’une requête impliquant plusieurs États.

• Les sanctions de la Cour consistent principalement en des condamnations à indemniser les victimes, avec des barèmes qui prennent en compte l’étendue du préjudice. La Cour ne peut pas modifier le droit interne, mais ses arrêts ont une autorité qui dépasse le simple jugement individuel : ils créent une obligation internationale pour l’État condamné, qui doit se conformer à la décision, notamment en indemnisant la victime.

• Les juges nationaux jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour, en intégrant ses exigences dans leur droit interne, notamment par le contrôle de conventionalité. La jurisprudence européenne influence ainsi directement la législation nationale, et la Cour européenne agit comme un garant ultime contre les violations graves, telles que la torture, en assurant une interprétation évolutive et dynamique des droits fondamentaux.

💡 À retenir

La Cour européenne des droits de l’homme utilise une jurisprudence évolutive pour garantir une protection absolue contre la torture, en interprétant la CESDH comme un ordre public objectif, ce qui lui permet de condamner les États même pour des violations hors de leur territoire ou en dehors de leur contrôle direct. Son rôle est essentiel pour actualiser la norme et renforcer la protection des droits fondamentaux dans un cadre international.

📖 8. Évolution territoriale et expansion de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Danemark : État membre du Conseil de l'Europe depuis 1949, participant à l'élargissement territorial de la construction européenne.
• Le charbon et l'acier : Organisation économique supranationale créée en 1951, fondée sur les bases du droit international, visant à gérer en commun la production de charbon et d'acier entre ses États membres.

📝 Points essentiels

• Les États fondateurs de la Communauté européenne sont la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, formant la base de la construction européenne.
• L'expansion territoriale de la construction européenne s'est faite par vagues d'adhésion, notamment après la démocratisation de pays comme l'Espagne, le Portugal et la Grèce.
• La Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, a innové en empruntant les bases du droit international pour fonder une organisation économique supranationale.

💡 À retenir

Les États fondateurs de la Communauté européenne sont la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, formant la base de la construction européenne.

📖 9. Méthode fonctionnelle et objectifs politiques de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : = promotion de la démocratie, état de droit et droit de l'H.
• Intégration sectorielle : L'intégration sectorielle est une méthode de construction européenne qui progresse par étapes dans différents secteurs, renforçant ainsi la coopération entre États pour aboutir à une union plus intégrée.

📝 Points essentiels

• Dès les années 1950, l'objectif politique affiché est l'ambition de créer une fédération des nations européennes.
• La construction européenne vise à dépasser les logiques nationales pour instaurer une union politique et économique durable.

💡 À retenir

La construction européenne combine une stratégie pragmatique d'intégration sectorielle progressive avec une ambition politique fédérale, visant à dépasser les logiques nationales pour instaurer une union politique et économique durable.

📖 10. Institutions clés de l’Union européenne : Conseil de l’Union européenne et Tribunal

🔑 Notions clés & Définitions

• Juges : Les magistrats indépendants de la Cour de justice de l'Union européenne chargés de garantir le respect du droit primaire et dérivé, et de veiller à la primauté du droit européen sur les droits nationaux.
• Conseil de l'Union européenne : L'institution regroupant les ministres des États membres, aussi appelée Conseil des ministres, qui exerce un pouvoir législatif et exécutif en représentant la volonté des gouvernements nationaux et prend des décisions à la majorité ou à l'unanimité selon les cas.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil des ministres, regroupe les ministres des États membres et exerce un pouvoir mixte législatif et exécutif.
• Le Tribunal de l'Union européenne assure la fonction judiciaire, notamment en matière de recours en constatation de manquement des États membres.
• La motion de censure au niveau européen doit être votée à la majorité des deux tiers (67%) des députés pour être adoptée.
• L'assemblée parlementaire ( deviendra le parlement européen)- Le conseil des ministres ( deviendra le conseil de l'union européenne)- La cour de justice ( deviendra la CJUE )- Est chargé de s'assurer que le droit primaire est bien respecté par les institutions européennes + que le droit dérivé sera l ui aussi bien respecté par les états.
• Toutes les lois viennes de la commission ->parlement -> conseil de l'union européenne ( a remplacé le conseil des ministres).

💡 À retenir

Les institutions européennes, notamment le Conseil de l'Union européenne et la Cour de justice, jouent un rôle central dans l'équilibre des pouvoirs et la garantie du respect du droit au sein de l'Union.

📖 11. Ordre juridique de l’Union européenne : droit primaire, droit dérivé et principe de primauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridique : = fixe aux états une obligation de transposition + cherche a laisser aux états le temps de s'acclimater a cette directive.
• Droit primaire : Donc hiérarchie des normes Droit primaire = créer un parlement qui peut faire du droit1) Droit dérivé = droit si il respecte les conditions posées par le droit primaire2) Première étape : les communautés économiques européennes (1951-1957)1.

📝 Points essentiels

• Le droit dérivé se compose de règlements, directives et décisions, chacun ayant des effets et modalités d'application spécifiques.
• Le principe de primauté établit que les normes européennes priment sur l'ensemble du droit national, y compris les constitutions des États membres.

💡 À retenir

Le droit dérivé se compose de règlements, directives et décisions, chacun ayant des effets et modalités d'application spécifiques.

📖 12. l'unité du modèle d'organisation institutionnelle Une structure globalement identiqueI/ En 1er, en réant l'organisation

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les organisations européennes de coopération adoptent une structure institutionnelle globalement identique, assurant une unité organisationnelle.
• Cette unité institutionnelle facilite la coordination et la cohérence des actions entre les différentes organisations européennes.
• La répartition des pouvoirs et des fonctions suit un schéma commun, renforçant l'efficacité des institutions européennes.

💡 À retenir

La cohérence et l'homogénéité du modèle institutionnel européen constituent le fondement de la coopération efficace entre États au sein des organisations européennes.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : Depuis 2022 et la 2e invasion de l'Ukraine par la Russie, la guerre est de retour sur le territoire européen (même si elle n'avait pas disparu depuis 1945). Années 90s : multiplication des indépendances dans l'Europe de (Source: "Depuis 2022 et la 2e invasion de l'Ukraine par la Russie, la guerre est de retour sur le territoire européen (même si elle n'avait pas disparu depuis 1945). Années 90s : multiplication des indépendances dans l'Europe de l'Est. Avant guerres = d'indépendance, d'état nation et non pas néo coloniale comme today La guerre en Ukraine est un tournant car")
2. Détail source à réviser : international mais pour qu'elle soit durable + effets ont créer l'organisation des nations unies = réunie régulièrement les représentants des états membres mais qui fait aussi des choses de son coté en permanence (ex: co (Source: "international mais pour qu'elle soit durable + effets ont créer l'organisation des nations unies = réunie régulièrement les représentants des états membres mais qui fait aussi des choses de son coté en permanence (ex: commission pour l'environnement). Les organisations internationales sont représentées par des institutions internationales et agissent par ce")
3. Détail source à réviser : + artificielle l'OTAN : organisation créer autour des USA mais dont certains états européens sont membres l'histoire des droits européensII/ Brève histoire du droit internationalA) Le droit international nait en 1648 : l (Source: "+ artificielle l'OTAN : organisation créer autour des USA mais dont certains états européens sont membres l'histoire des droits européensII/ Brève histoire du droit internationalA) Le droit international nait en 1648 : les 2 traités de Westphalie ( 24/10/1648). A cette date on établie 2 traités qui associent pour la 1er fois un tres grand nombre d'états")
4. Détail source à réviser : refusé de ratifier ce traité alors que les USA sont eux même les initiateurs du projet. = donc si tous les états du monde ne sont pas dans l'organisation = c'est inutile Donc la SDN est la première institutions internati (Source: "refusé de ratifier ce traité alors que les USA sont eux même les initiateurs du projet. = donc si tous les états du monde ne sont pas dans l'organisation = c'est inutile Donc la SDN est la première institutions internationale Mais des 1945, on reprend l'idée de la SDN et on créer l'ONU. l'ONU rassemble tous les états du monde. Mais elle n'est pas efficace")
5. Détail source à réviser : loin = si c'est pas romain alors c'est barbare et doit donc être conquis MAIS ON LES LAISSE VIVRE SELON LEUR CULTURE MAIS ON VIENT SUPPERPOSER LA PUISSANCE ROMAINE. Rome était convaincu d'être la civilisation qui devait (Source: "loin = si c'est pas romain alors c'est barbare et doit donc être conquis MAIS ON LES LAISSE VIVRE SELON LEUR CULTURE MAIS ON VIENT SUPPERPOSER LA PUISSANCE ROMAINE. Rome était convaincu d'être la civilisation qui devait sauver le monde. Même idée qui sera poursuivie par le st empire romain germanique = charlemagne et qui prétend être l'héritier de")
6. Détail source à réviser : relativement faible et des petits pays. Donc chaque pays n'est pas puissant sur la scène militaire et politique. Donc s'unir est un avantage et cela mène au dev des organisations internationale en priorité sur le sol eur (Source: "relativement faible et des petits pays. Donc chaque pays n'est pas puissant sur la scène militaire et politique. Donc s'unir est un avantage et cela mène au dev des organisations internationale en priorité sur le sol européen. l'Europe est le continent entre les USA et l'URSS + il est le plus affecté par la guerre ( guerres mondiales et guerre froide).")
7. Détail source à réviser : respecter cette décision mais elle ne s'applique que aux états et non aux citoyens. La confédération ne peut pas prendre une décision qui s'impose direct aux citoyens car la citoyenneté est un lien avec un état. c'est do (Source: "respecter cette décision mais elle ne s'applique que aux états et non aux citoyens. La confédération ne peut pas prendre une décision qui s'impose direct aux citoyens car la citoyenneté est un lien avec un état. c'est donc l'état qui décide comment il va répercuter la décision aux citoyens = l'état conserve donc sa souveraineté. Les états peuvent")
8. Détail source à réviser : Mais certaines institutions européennes représentent bien les états = dans ce cas la décision est prise a la majorité Mais dans tous les cas on abandonne l'intergouvernementalité. Donc des décisions peuvent s'imposer aux (Source: "Mais certaines institutions européennes représentent bien les états = dans ce cas la décision est prise a la majorité Mais dans tous les cas on abandonne l'intergouvernementalité. Donc des décisions peuvent s'imposer aux états même si les états membres ne soient pas favorables. Les décisions prisent sont directement opposables dans l'ordre juridique")
9. Détail source à réviser : l'encontre du modèle et le fausse. On fake l'égalité des états entre eux. Section 1 : la diversité des finalités des organisations européennes de coopération Théorie : le droit international a 2 aspects tradi : 1er consi (Source: "l'encontre du modèle et le fausse. On fake l'égalité des états entre eux. Section 1 : la diversité des finalités des organisations européennes de coopération Théorie : le droit international a 2 aspects tradi : 1er considération = la ? De la guerre et de la paix= militaire + défense qui pousse les états a rejoindre droit international. 2e considération =")
10. Détail source à réviser : par le canada embarquent les états européens dans une organisation militaire tournée vers l'Europe Ex: dans les statuts de l'OTAN = d'autres états pourront rejoindre mais que seuls les états européens pourront rejoindre (Source: "par le canada embarquent les états européens dans une organisation militaire tournée vers l'Europe Ex: dans les statuts de l'OTAN = d'autres états pourront rejoindre mais que seuls les états européens pourront rejoindre l'OTAN. Cette oi n'intervient militairement que sur le continent européen ou a l'extérieur mais en défendant les intérêts européens.")
11. Détail source à réviser : USA et les autres états membres tout en gardant son autorité militaire. ( politique gaulliste) Cette négociation a marqué l'histoire de la France avec l'OTAN et jusqu’à 2009 : Sarkozy a engagé pleinement la France dans l (Source: "USA et les autres états membres tout en gardant son autorité militaire. ( politique gaulliste) Cette négociation a marqué l'histoire de la France avec l'OTAN et jusqu’à 2009 : Sarkozy a engagé pleinement la France dans l'OTAN. Aujourd'hui = la question de la souv militaire subsiste. Sommet le plus récent de l'OTAN = Davos Les échecs a l'établissement")
12. Détail source à réviser : et la France a dit non = Europe est divise car le uk est favorable a la demande des usa tandis que la France et Allemagne sont contre 2011 : guerre en Syrie et l'Europe accueille un nb important de réfugiés = les états e (Source: "et la France a dit non = Europe est divise car le uk est favorable a la demande des usa tandis que la France et Allemagne sont contre 2011 : guerre en Syrie et l'Europe accueille un nb important de réfugiés = les états européens ont voulu se coordonner mais ça a échoué = au cas par cas pour chaque pays. Aucune décision commune qui parvient a aboutir. 2022")
13. Détail source à réviser : = 13 milliards de dollars entre 1947 et 1952. a charge ensuite pour les états européens de s'accorder les fonds du plan Marshall et c'est pour ça qu'on créer l'organisation européenne de coopération économique. Cette oi (Source: "= 13 milliards de dollars entre 1947 et 1952. a charge ensuite pour les états européens de s'accorder les fonds du plan Marshall et c'est pour ça qu'on créer l'organisation européenne de coopération économique. Cette oi a aussi en théorie pour but d'organiser le remboursement mais Marshall n'impose pas le remboursement. Mais les états européens vont")
14. Détail source à réviser : d'une assurance def mutuelle entre les pays du bloc soviétique. Ce conseil a tellement bien fonctionné qu'a partie de 1970s il va accueillir des états pas européens ( Cuba en 1972, Vietnam en 1978). Les organisations pol (Source: "d'une assurance def mutuelle entre les pays du bloc soviétique. Ce conseil a tellement bien fonctionné qu'a partie de 1970s il va accueillir des états pas européens ( Cuba en 1972, Vietnam en 1978). Les organisations politiquesIII/ A l'est : le KominformA) (>Le bureau d'info) Se créer en 1947 et disparait en 1956 = 1956 a la suite de la mort de")
15. Détail source à réviser : du traité de Londres en 1949 Autour de 10 états = fr,uk , Italie…. Et ils sont ensuite rejoint des 1950 par la Grèce, la Turquie…. Des 1991 + chute de l'urss = le conseil de l'Europe s'étend et accueille la quasi-totalit (Source: "du traité de Londres en 1949 Autour de 10 états = fr,uk , Italie…. Et ils sont ensuite rejoint des 1950 par la Grèce, la Turquie…. Des 1991 + chute de l'urss = le conseil de l'Europe s'étend et accueille la quasi-totalité des états européens. On appelait ce conseil =" le club des démocraties européennes". En 1949, on pensait que ça aillait être du")
16. Détail source à réviser : = on reproduit le modèle institutionnelle a partir de ces 2 assemblée = copie le fonctionnement interne des états. = au conseil des ministres = pas autonome car il représente la volonté du gouv fr. Donc le comité des min (Source: "= on reproduit le modèle institutionnelle a partir de ces 2 assemblée = copie le fonctionnement interne des états. = au conseil des ministres = pas autonome car il représente la volonté du gouv fr. Donc le comité des ministres est "inter gouvernemental". Le comité des ministres statut tj a l'unanimité des membres -> dons des représentants des")
17. Détail source à réviser : vrm pas okay ensemble et qu'ils veulent plus suivre ces règles = ils peuvent sortir de l'organisation internationale. Ex: la Russie Ces organisations internationales n'arrivent pas a s'imposer. Et ya pas de juges mais me (Source: "vrm pas okay ensemble et qu'ils veulent plus suivre ces règles = ils peuvent sortir de l'organisation internationale. Ex: la Russie Ces organisations internationales n'arrivent pas a s'imposer. Et ya pas de juges mais meme quand ils existent, les juges internationaux n'ont pas de role tres utile Nouvelle section 1 Page 9 Partie 1 chap 2 Chapitre 2 :")
18. Détail source à réviser : la Russie a été renvoyé du conseil de l'Europe en raison de l'invasion de l'Ukraine. Aujourd'hui 46 états. Les langues officielles = anglais + français. Certains états sont intéressés par les travaux du conseil de l'Euro (Source: "la Russie a été renvoyé du conseil de l'Europe en raison de l'invasion de l'Ukraine. Aujourd'hui 46 états. Les langues officielles = anglais + français. Certains états sont intéressés par les travaux du conseil de l'Europe = USA, Vatican, Canada, Japon. donc le conseil de l'Europe est très étendu + ses ambitions ont une vocation universaliste. Mais peut")
19. Détail source à réviser : et en 1974 elle se nomme " assemblée parlementaire". Vocation = représenter les parlement des 46 états membres et chaque état dispose d'un nb de représentant en fonction de leur population. Ex: la France 18 ou st martin (Source: "et en 1974 elle se nomme " assemblée parlementaire". Vocation = représenter les parlement des 46 états membres et chaque état dispose d'un nb de représentant en fonction de leur population. Ex: la France 18 ou st martin 28 Fonction : aucune compétence décisionnelle au sens stricte = ne peut pas prendre des mesures qui s'imposeront sous forme de")
20. Détail source à réviser : de venise continue a travailler sur l'état du droit dans les états membres du conseil de l'Europe et produit des rapports et avis sur des états qui nous ont apporté la preuve depuis longtemps de leur démocratie et de leu (Source: "de venise continue a travailler sur l'état du droit dans les états membres du conseil de l'Europe et produit des rapports et avis sur des états qui nous ont apporté la preuve depuis longtemps de leur démocratie et de leur état de droit. Elle produit aussi des alertes sur l'état démocratique de non sociétés. Ex: le rapport sur le système fr et")
21. Détail source à réviser : a la DDHC mais volonté de rehausser au vn européen des droits déjà accordé a l'échelle nationale. Le contenu de la conventionA) https://rm.coe.int/1680063776#:~:text=Article%206%20%E2%80%93%20Droit%20%C3%A0%20un%20proc%C (Source: "a la DDHC mais volonté de rehausser au vn européen des droits déjà accordé a l'échelle nationale. Le contenu de la conventionA) https://rm.coe.int/1680063776#:~:text=Article%206%20%E2%80%93%20Droit%20%C3%A0%20un%20proc%C3%A8s%20%C3% A9quitable&text=Toute%20personne%20accus%C3%A9e%20d'une,culpabilit%C3%A9%20ait%20%C3%A9t%C3%A9%20l%C3%A9galement%20%")
22. Détail source à réviser : a la vie politique, élections libres… = associés a la démocratie ex: liberté de religion, opinion, association, expression, droit de propriété , droit a un accès au juge / procès équitable et qui sont contenus dans la co (Source: "a la vie politique, élections libres… = associés a la démocratie ex: liberté de religion, opinion, association, expression, droit de propriété , droit a un accès au juge / procès équitable et qui sont contenus dans la conv EDH. Ces droits font aussi parti des droits de la 1er génération. 1er génération de droit : la puissance publique ne peut pas")
23. Détail source à réviser : absolus ou droits intangibles = droit auquel on ne peut jamais apporter de dérogation = l'état n'a jamais le droit d'y apporter des limitations. Ex: en 1970s : guerre civile irlandaise (Alors que les autres droits, l'éta (Source: "absolus ou droits intangibles = droit auquel on ne peut jamais apporter de dérogation = l'état n'a jamais le droit d'y apporter des limitations. Ex: en 1970s : guerre civile irlandaise (Alors que les autres droits, l'état peut y apporter une limitation ex: la liberté d'expression) Article 14 : principe de non discrimination Certaines discriminations sont tj")
24. Détail source à réviser : la cour intègre donc cela dans l'article 8. l'article 8 comprend aussi depuis 1994 la protection de vivre dans un environnement sain. Donc la cour dev une interprétation qui fait évoluer le texte afin qu'il ne soit pas d (Source: "la cour intègre donc cela dans l'article 8. l'article 8 comprend aussi depuis 1994 la protection de vivre dans un environnement sain. Donc la cour dev une interprétation qui fait évoluer le texte afin qu'il ne soit pas dépasser. La cour découvre de nv droit mais décline et dev aussi l'objet de ses droits et ce qu'ils impliquent de la part des états. ->")
25. Détail source à réviser : l'équilibre des diff droits Politique jurisprudentielle qui favorise l'autonomie personnelle. (mais parfois privilégie la dignité humaine ex: Morsang sur orge = lancers de nains) . https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ (Source: "l'équilibre des diff droits Politique jurisprudentielle qui favorise l'autonomie personnelle. (mais parfois privilégie la dignité humaine ex: Morsang sur orge = lancers de nains) . https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007877723/ Article 2 : application concrète et pointilleuse Le statut juridique de la conventionB) La CESDH est un traité")
26. Détail source à réviser : universelle. La cour européenne a dit que la convention n'était pas un système classique de droit international basé sur la réciprocité et le respect mutuel des état = a la place c'est un ordre public objectif. Donc la c (Source: "universelle. La cour européenne a dit que la convention n'était pas un système classique de droit international basé sur la réciprocité et le respect mutuel des état = a la place c'est un ordre public objectif. Donc la convention déborde le caractère de traité international. Cela se traduit par le fait de pv parler de "disposition conventionnelle".")
27. Détail source à réviser : juges sont élus ou nommés par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe mais sur proposition de chaque état. Chaque état propose une liste de 3 nom ( personnalités respectables sur la moralité et dotées d'une expé (Source: "juges sont élus ou nommés par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe mais sur proposition de chaque état. Chaque état propose une liste de 3 nom ( personnalités respectables sur la moralité et dotées d'une expérience judiciaire donc sv = magistrats, avocats , universitaire) et l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe décide 1 des 3 .")
28. Détail source à réviser : les débats. Quand c'est marqué " a l'unanimité" = pas de débat mais ça aurait été possible. Dans tous les cas = c'est inscrit dedans a la fin de l'arrêt Existence dans les décisions , quand les juges le souhaitent, l'exp (Source: "les débats. Quand c'est marqué " a l'unanimité" = pas de débat mais ça aurait été possible. Dans tous les cas = c'est inscrit dedans a la fin de l'arrêt Existence dans les décisions , quand les juges le souhaitent, l'expression des opinions séparées, dissidentes ou- encore concordantes. Les juges peuvent indiquer qu'ils ne sont pas d'accord avec la décision")
29. Détail source à réviser : . Cette convention qui protège des droits subjectifs, doit donner des garanties aux particuliers et doit se matérialiser a travers des juges….. Dans un 1er temps les états restent libre a leur ressortissante de décider s (Source: ". Cette convention qui protège des droits subjectifs, doit donner des garanties aux particuliers et doit se matérialiser a travers des juges….. Dans un 1er temps les états restent libre a leur ressortissante de décider si leur ressortissants peuvent aller direct a la CEDH. ex: la France 1981. Nouvelle section 1 Page 15 Dans un 1er temps les états restent")
30. Détail source à réviser : les recours formés par des associations. Ces associations agissent au nom des victimes et qui rentre dans le champs de compétence de l'association. Ex: 1991 association irlandaise : liberté de recourir a l'IVG - Women he (Source: "les recours formés par des associations. Ces associations agissent au nom des victimes et qui rentre dans le champs de compétence de l'association. Ex: 1991 association irlandaise : liberté de recourir a l'IVG - Women health care. Pour que tout cela fonctionne = il faut of course que l'état en question fasse parti de la convention. On peut demander a la")
31. Détail source à réviser : : la sanction des violations de la convention1. Nouvelle section 1 Page 16 La cour européenne si elle constate une violation des droits conventionnels par un état parti ( direct ou pas) le principe = violation -> la cour (Source: ": la sanction des violations de la convention1. Nouvelle section 1 Page 16 La cour européenne si elle constate une violation des droits conventionnels par un état parti ( direct ou pas) le principe = violation -> la cour prononce une indemnisation du préjudice avéré. Barèmes qui aide a la décision = selon le droit en cause, l'étendu du préjudice….")
32. Détail source à réviser : nazisme et le fascisme. " - johanne Chapoutot Le fait que la cour européenne soit un juge est crucial car elle produit une interprétation juridique qui va lui permettre de procéder a un rehaussement des standards de prot (Source: "nazisme et le fascisme. " - johanne Chapoutot Le fait que la cour européenne soit un juge est crucial car elle produit une interprétation juridique qui va lui permettre de procéder a un rehaussement des standards de protection. Le juge européen élève le nv de conformité en 1er et ensuite c'est les juges internes qui évoluent = JP interposée l'élévation des")
33. Détail source à réviser : sphères d'influence et juridictions qui dialoguent par jugements interposés. = échos = des juges constitutionnels qui peuvent produire des arrêts qui sont en réalités des mises en gardes envers les juges européens. = dia (Source: "sphères d'influence et juridictions qui dialoguent par jugements interposés. = échos = des juges constitutionnels qui peuvent produire des arrêts qui sont en réalités des mises en gardes envers les juges européens. = dialogues informel ( sans mots) mais qui permet de mettre en lumière des points de désaccords et essentiellement des points de mises en")
34. Détail source à réviser : des lois qui seraient susceptibles de faire condamner l'état. Depuis moins de 10 ans il existe, en plus ,la possibilité = question / renvoi préjudiciel ( accessoire a la question traité de base par les juges) = lorsque l (Source: "des lois qui seraient susceptibles de faire condamner l'état. Depuis moins de 10 ans il existe, en plus ,la possibilité = question / renvoi préjudiciel ( accessoire a la question traité de base par les juges) = lorsque les juges nationaux ne savent comment interpréter la convention. Ce mécanisme permet aux juges nationaux de suspendre leur jugement et")
35. Détail source à réviser : + droits de l'homme. Transition : influence + importante sur les ordres nationaux, effectivité + système de coopération Nouvelle section 1 Page 18 Partie 2 : le droit européen de l'intégration : l'Union Européenne UE=/ c (Source: "+ droits de l'homme. Transition : influence + importante sur les ordres nationaux, effectivité + système de coopération Nouvelle section 1 Page 18 Partie 2 : le droit européen de l'intégration : l'Union Européenne UE=/ conseil de l'Europe CEDH=/ CJUE Pas la même influence , ampleur , ambition. l'union européenne est l'unique organisation internationale")
36. Détail source à réviser : sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolution territoriale de la construction européenne (Source: "sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolution territoriale de la construction européenne L’évolution territoriale de la construction européenneI/ Les états fondateursA) France, Allemagne ( de l'ouest), Italie,")
37. Détail source à réviser : européenne = traité de paris- Négociations entre eux pour ensuite devenir l'UE- Pères fondateurs : 6 Jean Monnet = haut commissaire au plan marshal- Schuman- Konrad Adenauer- Alcide de Gasperi- Ont proclamé des discours (Source: "européenne = traité de paris- Négociations entre eux pour ensuite devenir l'UE- Pères fondateurs : 6 Jean Monnet = haut commissaire au plan marshal- Schuman- Konrad Adenauer- Alcide de Gasperi- Ont proclamé des discours qui montrent parfaitement leur vision et ils sont visionnaires Les adhésions progressivesB) La communauté économique de l'énergie atomique")
38. Détail source à réviser : Plus l'UE s'étend, plus le modèle économique a de chances de l'emporter. Marché intérieur très large Expansion de l'UE = bcp de population = tj d'étendre = gage que ça fonctionne bien - boost l'économie européenne. l'UE (Source: "Plus l'UE s'étend, plus le modèle économique a de chances de l'emporter. Marché intérieur très large Expansion de l'UE = bcp de population = tj d'étendre = gage que ça fonctionne bien - boost l'économie européenne. l'UE fonctionne comme un aimant =attire les pays (sauf certains ex: la Norvège). Les états plus pauvres peuvent avoir un élan économique en")
39. Détail source à réviser : aussi a l'UE = refuse d'etre recruté Ex: islande Tous les ans, depuis 2022, des personnalités européennes ou nationales disent qu'elle veulent que l'Ukraine soit intégrée dan s l'UE. En réalité elle n'est tj pas candidat (Source: "aussi a l'UE = refuse d'etre recruté Ex: islande Tous les ans, depuis 2022, des personnalités européennes ou nationales disent qu'elle veulent que l'Ukraine soit intégrée dan s l'UE. En réalité elle n'est tj pas candidate. Ne pas négliger le processus d'adhésion + ce qu'impliquerait l'adhésion de l'Ukraine par l'UE. Les états européennes et leurs")
40. Détail source à réviser : de la construction européenneII/ Dès qu'un nv traité change l'UE = négocié en interne et ne peut être ratifié que si tous les états s'entendent pour le mettre en œuvre. 2004 : proposition de la constitution européenne = (Source: "de la construction européenneII/ Dès qu'un nv traité change l'UE = négocié en interne et ne peut être ratifié que si tous les états s'entendent pour le mettre en œuvre. 2004 : proposition de la constitution européenne = la France + pays bas ont dit non pas référendum donc constitution jamais adoptée. 2008 : Irlande avec le traité de Lisbonne mais qui ont")
41. Détail source à réviser : européen)- Le conseil des ministres ( deviendra le conseil de l'union européenne)- La cour de justice ( deviendra la CJUE )- Est chargé de s'assurer que le droit primaire est bien respecté par les institutions européenne (Source: "européen)- Le conseil des ministres ( deviendra le conseil de l'union européenne)- La cour de justice ( deviendra la CJUE )- Est chargé de s'assurer que le droit primaire est bien respecté par les institutions européennes + que le droit dérivé sera l ui aussi bien respecté par les états. Donc il peut sanctionner les états si ils ne respectent pas le droit")
42. Détail source à réviser : favorise les échanges et de faire des 6 états nationaux considérés un seul marché/ territoire économique. Censé multiplier les échanges et augmenter la productivité et rentabilité des pays. - 1957 : signés a Rome 2 trait (Source: "favorise les échanges et de faire des 6 états nationaux considérés un seul marché/ territoire économique. Censé multiplier les échanges et augmenter la productivité et rentabilité des pays. - 1957 : signés a Rome 2 traités Communauté économique européenne- On vise quelques domaines économiques particuliers =agriculture (politique agricole commune) +")
43. Détail source à réviser : au sein de l'union européenne On dit que en + il y : banque centrale européenne, cour des comptes européennes…. Mais elles sont moins politiques que administratives au nv européen. Le pouvoir de direction politique : le (Source: "au sein de l'union européenne On dit que en + il y : banque centrale européenne, cour des comptes européennes…. Mais elles sont moins politiques que administratives au nv européen. Le pouvoir de direction politique : le Conseil européenI/ Institution qui née de la pratique = aujourd'hui consacré dans le droit primaire, il a quand même conservé le rôle")
44. Détail source à réviser : ne représentent pas leur état = pas leur mission. Sont nommés pour 5 ans. Le collège des commissaires est nommé par le parlement européen = dépend de lui. c'est pk mandat 5 ans = aussi mandat du parlement européen. Coali (Source: "ne représentent pas leur état = pas leur mission. Sont nommés pour 5 ans. Le collège des commissaires est nommé par le parlement européen = dépend de lui. c'est pk mandat 5 ans = aussi mandat du parlement européen. Coalitions : régime parlementaire un peu inconnu en France. Si pas de fait majoritaire = des parties s'assemblent donc = coalition. Ex:")
45. Détail source à réviser : 10% du capital comme sanction). - Le pv législatif de principe : le parlement européenIII/ Fonction législative = faire les lois Le parlement est l'institution la plus démocratique de l'UE = la seule a être élue directem (Source: "10% du capital comme sanction). - Le pv législatif de principe : le parlement européenIII/ Fonction législative = faire les lois Le parlement est l'institution la plus démocratique de l'UE = la seule a être élue directement par les citoyens. Mis en place élection a été décidé en 1976. 1er vote 1979 : tres original. Établit un lien direct entre le nv")
46. Détail source à réviser : des membres de l'UE. 27 personnes qui sont toutes ministres dans les gouv des états membres. Mis le conseil existe pas vrm = les mêmes ministres ne sièges pas tt le temps = dépend des ministres et de leur domaine de préd (Source: "des membres de l'UE. 27 personnes qui sont toutes ministres dans les gouv des états membres. Mis le conseil existe pas vrm = les mêmes ministres ne sièges pas tt le temps = dépend des ministres et de leur domaine de prédilection. Ex: budget, culture…. Souvent affaires étrangères + économie. Donc cette composition = marquée par intergouvernementalité")
47. Détail source à réviser : Donc tout le droit doit être conforme au droit primaire / des traités. Donc le juge peut abroger une directive si elle respecte pas. Existe un renvoi = préjudiciel = pas un litige = les juges nationaux (ex TJ la rochelle (Source: "Donc tout le droit doit être conforme au droit primaire / des traités. Donc le juge peut abroger une directive si elle respecte pas. Existe un renvoi = préjudiciel = pas un litige = les juges nationaux (ex TJ la rochelle) peuvent mettre en suspens leur procédure, aller vers la cour et demander comment comprendre cette directive… la cour lui répond =")
48. Détail source à réviser : 16 janvier 2026 14:27 Nouvelle section 1 Page 1 Donc la def de l'Europ et fluctuante + artificielle l'OTAN : organisation créer autour des USA mais dont certains états européens sont membres l'histoire des droits europée (Source: "16 janvier 2026 14:27 Nouvelle section 1 Page 1 Donc la def de l'Europ et fluctuante + artificielle l'OTAN : organisation créer autour des USA mais dont certains états européens sont membres l'histoire des droits européensII/ Brève histoire du droit internationalA) Le droit international nait en 1648 : les 2 trait")
49. Détail source à réviser : 1648 : traités de paix et sans grande conséquence Mais avec le traité de Westphalie on commence a envisager du droit international = qui va s'imposer au delà de la fin de la guerre = règles pour l'avenir (Source: "1648 : traités de paix et sans grande conséquence Mais avec le traité de Westphalie on commence a envisager du droit international = qui va s'imposer au delà de la fin de la guerre = règles pour l'avenir")
50. Détail source à réviser : té de paix perpétuel = Aristide brillant = un des défenseur de la paix = Stéphane Sweig ( "le monde d'hier" ) = il a essayé de nouer des liens avec d'autres artistes pour créer une société culturel pacifiste. Le traumati (Source: "té de paix perpétuel = Aristide brillant = un des défenseur de la paix = Stéphane Sweig ( "le monde d'hier" ) = il a essayé de nouer des liens avec d'autres artistes pour créer une société culturel pacifiste. Le traumatisme de Zweig concernant la 1er guerre mondiale")
51. Détail source à réviser : Section 1 : la diversité des finalités des organisations européennes de coopération Théorie : le droit international a 2 aspects tradi : 1er considération = la ? De la guerre et de la paix= militaire + défense qui pousse (Source: "Section 1 : la diversité des finalités des organisations européennes de coopération Théorie : le droit international a 2 aspects tradi : 1er considération = la ? De la guerre et de la paix= militaire + défense qui pousse les états a rejoindre droit international. 2e considération")
52. Détail source à réviser : 1945 et 1955 : les 10 ans après la 2e guerre mondiale et a l'aube de la guerre froide (Source: "1945 et 1955 : les 10 ans après la 2e guerre mondiale et a l'aube de la guerre froide")
53. Détail source à réviser : 2003 : les USA ont demandé une intervention militaire en Iraq devant le conseil de sécu de l'ONU et la France a dit non = Europe est divise car le uk est favorable a la demande des usa tandis que la France et Allemagne s (Source: "2003 : les USA ont demandé une intervention militaire en Iraq devant le conseil de sécu de l'ONU et la France a dit non = Europe est divise car le uk est favorable a la demande des usa tandis que la France et Allemagne sont contre 2011 : guerre en Syrie et l'Europe accueille un nb important de réfugiés")
54. Détail source à réviser : 1961 l'OECE = oi internationale européenne établie par un traité en 1948 dans un but économique mais sa création est forcée par les circonstances (Source: "1961 l'OECE = oi internationale européenne établie par un traité en 1948 dans un but économique mais sa création est forcée par les circonstances")
55. Détail source à réviser : 1947 et disparait en 1956 = 1956 a la suite de la mort de Staline (Source: "1947 et disparait en 1956 = 1956 a la suite de la mort de Staline")
56. Détail source à réviser : 1949 avec une dizaine d'états qui s'associent = Belgique, Danemark , France, Ireland, Italie, Luxembourg, pays-bas , Norvège, suède, uk; Des 1950 : vague nvl d'adhésion = Turquie, Grèce (Source: "1949 avec une dizaine d'états qui s'associent = Belgique, Danemark , France, Ireland, Italie, Luxembourg, pays-bas , Norvège, suède, uk; Des 1950 : vague nvl d'adhésion = Turquie, Grèce")
57. Détail source à réviser : 6 février 2026 16:36 Nouvelle section 1 Page 10 Ex: en 1960 : la charte sociale européenne = énumère des droits économiques et sociaux des citoyens + états membres du conseil de l'Europe (Source: "6 février 2026 16:36 Nouvelle section 1 Page 10 Ex: en 1960 : la charte sociale européenne = énumère des droits économiques et sociaux des citoyens + états membres du conseil de l'Europe")
58. Détail source à réviser : 2025 Cette commission explique donc que la démocratie est un label mais qu'il mérite un perfectionnement constant (Source: "2025 Cette commission explique donc que la démocratie est un label mais qu'il mérite un perfectionnement constant")
59. Détail source à réviser : 2005 https://hudoc (Source: "2005 https://hudoc")
60. Détail source à réviser : 13 de 2002 = aboli la peine de mort en temps de paix et de guerre (Source: "13 de 2002 = aboli la peine de mort en temps de paix et de guerre")
61. Détail source à réviser : Cela évite aussi les pays d'être condamné par la CEDH car on tient compte en amont du droit internationale en ? = intégrer la convention dans le système national. Favorise aussi le dialogue des juges entre nationaux et e (Source: "Cela évite aussi les pays d'être condamné par la CEDH car on tient compte en amont du droit internationale en ? = intégrer la convention dans le système national. Favorise aussi le dialogue des juges entre nationaux et européens. Donc cette convention est classique mais avec des")
62. Détail source à réviser : 2018 : nv protocole n°16 qui permet aux juges nationaux de saisir la CEDH d'un avis (Source: "2018 : nv protocole n°16 qui permet aux juges nationaux de saisir la CEDH d'un avis")
63. Détail source à réviser : 1945 a l'échelle internationale ou européenne : l'unique but c'est plus jamais ça" = ne pas recréer le nazisme et le fascisme (Source: "1945 a l'échelle internationale ou européenne : l'unique but c'est plus jamais ça" = ne pas recréer le nazisme et le fascisme")
64. Détail source à réviser : 2025 : la France a été condamné car ne définissait pas pénalement le viol en se fondant sur la notion de consentement (Source: "2025 : la France a été condamné car ne définissait pas pénalement le viol en se fondant sur la notion de consentement")
65. Détail source à réviser : 1951 Communautés européennes sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolution territoriale d (Source: "1951 Communautés européennes sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolution territoriale de la construction européenne L’évolution territoriale de la construction européenneI")
66. Détail source à réviser : 1981 : la Grèce : donc 10 membre au total 1986 : l'Espagne et le Portugal donc 12 états au total Dans ces 3 états = rev démocratique en 1974 = 1974 mort de franco, destitution du général Salazar au Portugal et la rev des (Source: "1981 : la Grèce : donc 10 membre au total 1986 : l'Espagne et le Portugal donc 12 états au total Dans ces 3 états = rev démocratique en 1974 = 1974 mort de franco, destitution du général Salazar au Portugal et la rev des étudiants en Grèce")
67. Détail source à réviser : 2008-2010 : crise des subprimes Ex: la grece a été tres touché https://geoconfluences (Source: "2008-2010 : crise des subprimes Ex: la grece a été tres touché https://geoconfluences")
68. Détail source à réviser : 2008 : Irlande avec le traité de Lisbonne mais qui ont ensuite dis oui en 2009 Tant que tous les états ont pas donné leur accord formel, l'UE ne peut pas être transformée (Source: "2008 : Irlande avec le traité de Lisbonne mais qui ont ensuite dis oui en 2009 Tant que tous les états ont pas donné leur accord formel, l'UE ne peut pas être transformée")
69. Détail source à réviser : 1950 idée de fédération européenne = fédération de nations Donc état fédéral au départ dans l'idée (Source: "1950 idée de fédération européenne = fédération de nations Donc état fédéral au départ dans l'idée")
70. Détail source à réviser : 6 mars 2026 15:08 Nouvelle section 1 Page 22 Au nv européen = la motion de censure doit etre voté par les 2 /3 des députés oui (67%) = c'est énorme (Source: "6 mars 2026 15:08 Nouvelle section 1 Page 22 Au nv européen = la motion de censure doit etre voté par les 2 /3 des députés oui (67%) = c'est énorme")
71. Détail source à réviser : 2007 : CJCE n'est pas dans le carré institutionnel car séparation des pv (Source: "2007 : CJCE n'est pas dans le carré institutionnel car séparation des pv")
72. Détail source à réviser : Traité de paris : 1951 Communautés européennes sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolut (Source: "Traité de paris : 1951 Communautés européennes sont créées 1951, 1952 : organisations internationales 1992 succède aux communautés économiques européennes mais vrm en place en 2007 Étapes historiques Section 1 : l'évolution territoriale de la construction européenne L’évolution territoriale de la construction européenneI/ Les états fondateursA) France, Al...")
73. Détail source à réviser : 1957) d'autres états veulent entrer dans les communautés = attendre 1973 Intègrent les communauté = UK; Ireland et Danemark 1973 : Pompidou et grâce a la mort de de gaulle, on a intégré le UK dans la commu = idée de cert (Source: "1957) d'autres états veulent entrer dans les communautés = attendre 1973 Intègrent les communauté = UK; Ireland et Danemark 1973 : Pompidou et grâce a la mort de de gaulle, on a intégré le UK dans la commu = idée de certains")
74. Détail source à réviser : 2007 : Bulgarie- Partie 2 chapitre 1 vendredi 13 février 2026 15:02 Nouvelle section 1 Page 19 Bulgarie- Roumanie- 2013 :Croatie Les adhésions en cours de négociationc) Une expansion qui est fondamentalement le gage d'un (Source: "2007 : Bulgarie- Partie 2 chapitre 1 vendredi 13 février 2026 15:02 Nouvelle section 1 Page 19 Bulgarie- Roumanie- 2013 :Croatie Les adhésions en cours de négociationc) Une expansion qui est fondamentalement le gage d'une certaines santé européenne")
75. Détail source à réviser : 1996 ex: la Géorgie en 1999, Azerbaïdjan en 2001 (Source: "1996 ex: la Géorgie en 1999, Azerbaïdjan en 2001")
76. Détail source à réviser : 2007 : il dénonce le traité et s'en va après l'UE a une structure juridique particulière donc des 2007 on décide d'inscrire une close de retrait (Source: "2007 : il dénonce le traité et s'en va après l'UE a une structure juridique particulière donc des 2007 on décide d'inscrire une close de retrait")
77. Détail source à réviser : 2004 : proposition de la constitution européenne = la France + pays bas ont dit non pas référendum donc constitution jamais adoptée (Source: "2004 : proposition de la constitution européenne = la France + pays bas ont dit non pas référendum donc constitution jamais adoptée")
78. Détail source à réviser : 1957 : signés a Rome 2 traités Communauté économique européenne- On vise quelques domaines économiques particuliers =agriculture (politique agricole commune) + transport … (Source: "1957 : signés a Rome 2 traités Communauté économique européenne- On vise quelques domaines économiques particuliers =agriculture (politique agricole commune) + transport …")
79. Détail source à réviser : 2020 juin : sommet européen = initie un plan de relance économique face a la crise sanitaire (Source: "2020 juin : sommet européen = initie un plan de relance économique face a la crise sanitaire")
80. Détail source à réviser : 2007 : si on voulait adopter une loi européenne = obliger de demander un avis mais juste un avis donc rôle consultatif + facultatif (Source: "2007 : si on voulait adopter une loi européenne = obliger de demander un avis mais juste un avis donc rôle consultatif + facultatif")
81. Détail source à réviser : 1er vague d'adhésion = 9 états On va cette fois étendre la commu vers le sud 1981 : la Grèce : donc 10 membre au total 1986 : l'Espagne et le Portugal donc 12 états au total Dans ces 3 états = rev démocratique en 1974 = (Source: "1er vague d'adhésion = 9 états On va cette fois étendre la commu vers le sud 1981 : la Grèce : donc 10 membre au total 1986 : l'Espagne et le Portugal donc 12 états au total Dans ces 3 états = rev démocratique en 1974 = 1974 mort de franco, destitution du général Salazar au Portugal et la rev des étudiants en Grèce")
82. Détail source à réviser : 1995 : nv vague d'adhésion Autriche- Finlande- Suède- 2004 : adhésion massive = 10 nv états qui rejoignent ce qui est presque l'union européenne dont ancien états alliés du bloc soviétique Hongrie- Rep cheque- Pologne- S (Source: "1995 : nv vague d'adhésion Autriche- Finlande- Suède- 2004 : adhésion massive = 10 nv états qui rejoignent ce qui est presque l'union européenne dont ancien états alliés du bloc soviétique Hongrie- Rep cheque- Pologne- Slovaquie- Slovénie- Estonie- Lituanie- Lettonie- Malte- Chypre- Donc 25 états membre")
83. Détail source à réviser : 2017 : notification par le parlement anglais de quitter l'UE (Source: "2017 : notification par le parlement anglais de quitter l'UE")
84. Détail source à réviser : 1952 : réunion informelle des chefs d'états des états membres (Source: "1952 : réunion informelle des chefs d'états des états membres")
85. Détail source à réviser : 1804) = on réunit les chef d'états pour discuter de l'état du monde ou de nv projets de conventions internationales (Source: "1804) = on réunit les chef d'états pour discuter de l'état du monde ou de nv projets de conventions internationales")
86. Détail source à réviser : 1953 : OTAN crée + guerre froide + cessé le feux en Corée Mais fail de l'OTAN due a la place omniprésente des USA (Source: "1953 : OTAN crée + guerre froide + cessé le feux en Corée Mais fail de l'OTAN due a la place omniprésente des USA")
87. Détail source à réviser : 2022 : a la suite de la guerre en Ukraine, macron a proposé de manière unilatérale la création d'une "communauté politique européenne" = réunion de chefs d'états pour parler d'alliances militaires (Source: "2022 : a la suite de la guerre en Ukraine, macron a proposé de manière unilatérale la création d'une "communauté politique européenne" = réunion de chefs d'états pour parler d'alliances militaires")
88. Détail source à réviser : Les organisations politiquesIII/ A l'est : le KominformA) (>Le bureau d'info) Se créer en 1947 et disparait en 1956 = 1956 a la suite de la mort de Staline (Source: "Les organisations politiquesIII/ A l'est : le KominformA) (>Le bureau d'info) Se créer en 1947 et disparait en 1956 = 1956 a la suite de la mort de Staline")
89. Détail source à réviser : 1991 + chute de l'urss = le conseil de l'Europe s'étend et accueille la quasi-totalité des états européens (Source: "1991 + chute de l'urss = le conseil de l'Europe s'étend et accueille la quasi-totalité des états européens")
90. Détail source à réviser : 1991 same mais il a sut se renouveler jusqu’à être l'un des piliers de la grande Europe = effet d'un point de vue juridique (Source: "1991 same mais il a sut se renouveler jusqu’à être l'un des piliers de la grande Europe = effet d'un point de vue juridique")
91. Détail source à réviser : 1949 == défend la démocratie + les droits et liberté de l'être humain + promouvoir la prééminence du droit ( = l'état de droit) (Source: "1949 == défend la démocratie + les droits et liberté de l'être humain + promouvoir la prééminence du droit ( = l'état de droit)")
92. Détail source à réviser : 1960 : la charte sociale européenne = énumère des droits économiques et sociaux des citoyens + états membres du conseil de l'Europe (Source: "1960 : la charte sociale européenne = énumère des droits économiques et sociaux des citoyens + états membres du conseil de l'Europe")
93. Détail source à réviser : Article 4 : interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé Le 1er état a avoir été condamné pour servitude est la France en 2005 https://hudoc (Source: "Article 4 : interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé Le 1er état a avoir été condamné pour servitude est la France en 2005 https://hudoc")
94. Détail source à réviser : 1994 :signature du protocole n° 11 : devient obligatoire a tous les états = le recours a l'individuel est intégralement inclus dans le système conventionnel (Source: "1994 :signature du protocole n° 11 : devient obligatoire a tous les états = le recours a l'individuel est intégralement inclus dans le système conventionnel")
95. Détail source à réviser : 2008 la CEDH condamne la Turquie sur le fondement de l'article 6 de la CESDH = le droit d'être assisté a un avocat débute des les 1er minutes de la gav (Source: "2008 la CEDH condamne la Turquie sur le fondement de l'article 6 de la CESDH = le droit d'être assisté a un avocat débute des les 1er minutes de la gav")
96. Détail source à réviser : 2010 le conseil constitutionnel fr = QPC = daniel W = ici le justiciable demande au conseil constitutionnel d'abroger une loi règlementant la gav en France (Source: "2010 le conseil constitutionnel fr = QPC = daniel W = ici le justiciable demande au conseil constitutionnel d'abroger une loi règlementant la gav en France")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des organisations européennes de coopération

Évolution territoriale de la construction européenne

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre organisations supranationales et intergouvernementales
2. Mélange des finalités militaires et économiques des blocs de l'Est et de l'Ouest
3. Confusion entre la Charte sociale européenne et la Convention européenne des droits de l'homme
4. Erreur sur la nature juridique de l'OTAN comme organisation artificielle
5. Confusion entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'UE
6. Mélange des dates de création des différentes institutions européennes
7. Confusion entre l'évolution territoriale et l'expansion politique de l'UE

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre organisation supranationale et intergouvernementale
2. Maîtriser les dates clés de l'histoire de l'Europe et de ses institutions
3. Savoir définir un traité et ses caractéristiques
4. Connaître les objectifs et missions du Conseil de l'Europe
5. Identifier les principes fondamentaux de la Charte sociale européenne
6. Comprendre le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme
7. Différencier l'OTAN et l'Union européenne
8. Connaître l'évolution territoriale de la construction européenne
9. Savoir expliquer la méthode fonctionnelle de la construction européenne
10. Maîtriser la structure institutionnelle de l'Union européenne