Organisation judiciaire France
Deux ordres principaux : judiciaire et administratif.
Ordre judiciaire — définition ?
Juridictions traitant litiges civils et pénaux.
Compétence matérielle — critère ?
Nature du litige ou objet de la demande.
Compétence territoriale — critère ?
Lieu du litige ou du domicile du défendeur.
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, prud’hommes, tribunal de commerce.
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunal administratif, cour administrative d’appel.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifier la conformité des décisions au droit.
Litige bail commercial — compétence ?
Tribunal judiciaire, selon lieu du domicile ou d’exécution.
Ordre administratif — définition ?
Juridictions pour contentieux liés à l’administration.
Tribunal des conflits — rôle ?
Déterminer l’ordre compétent en cas de conflit.
Juridictions civiles — composition ?
Magistrats professionnels, parfois juges paritaires.
Juridictions pénales — composition ?
Magistrats professionnels, jury en cour d’assises.
Cour de cassation — organisation ?
Divisée en chambres spécialisées, siège à Paris.
Compétence matérielle — exemple ?
Tribunal judiciaire pour les litiges civils généraux.
Compétence territoriale — exemple ?
Lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution.
Litige bail commercial — règle ?
Exclusivement du ressort du tribunal judiciaire.
Organisation judiciaire — deux ordres ?
Judiciaire (civile, pénale) et administratif.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation judiciaire et compétences en France.
1. Qu'est-ce que l'organisation judiciaire en France ?
2. Selon l'article R211-4, 2° du Code de l'organisation judiciaire, quelle est la règle concernant la compétence du tribunal judiciaire pour les litiges liés aux baux commerciaux?
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