QCM : Organisation juridictionnelle et voies de droit de l'UE — 7 questions

Explication

La source indique que l'organisation juridictionnelle de la CJUE, notamment la composition et la structure, est définie par l'article 19§1 TUE, qui appartient à la Constitution de l'Union européenne. La CJUE a été responsable de la formulation de cette organisation dans le cadre de ses dispositions statutaires, notamment l'article 19§1 TUE. Par conséquent, c'est la Cour de justice elle-même qui a établi cette organisation.

Explication

Le recours en annulation a pour rôle principal de permettre la contestation et l’annulation d’actes de l’UE qui violent le droit ou dépassent les compétences de l’institution qui les a adoptés.

Explication

La fonction principale du recours en constatation de manquement est de permettre à la Cour de justice de constater qu’un État membre n’a pas respecté ses obligations européennes, c’est-à-dire de vérifier l’existence d’un manquement.

Explication

La juridiction nationale doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour un renvoi préjudiciel lorsqu'elle souhaite obtenir une interprétation ou une appréciation de la validité du droit de l'UE, afin d'assurer une application uniforme.

Explication

La CJUE a affirmé que l’UE constitue un nouvel ordre juridique autonome, distinct du droit international classique, ce qui est une caractéristique essentielle de son identité juridique.

Explication

La primauté du droit de l’Union est le principe selon lequel le droit européen prévaut sur les droits nationaux contradictoires, garantissant son application uniforme dans tous les États membres, comme indiqué dans la source.

Explication

La primauté du droit de l’UE, bien qu’elle ne soit pas inscrite explicitement dans les traités, est établie par la jurisprudence constante de la CJUE. Il faut donc se référer à cette jurisprudence pour comprendre et appliquer cette règle.