Droit administratif — définition ?
Branche du droit public qui organise l’action administrative.
Administration publique — sens étroit ?
Organes chargés d’exécuter des tâches publiques.
Institutions administratives — rôle ?
Organisations publiques dotées de compétences et moyens.
Personne morale de droit public — exemple ?
L’État, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Centralisation — technique d’organisation ?
Pouvoir de décision exercé principalement par l’administration centrale.
Déconcentration — mécanisme ?
Transfert de décisions à des représentants locaux du centre.
Décentralisation — principe ?
Organisation où des collectivités disposent de compétences propres.
Préfet — rôle principal ?
Représentant de l’État dans le département, exécute décisions centrales.
Conseil municipal — fonction ?
Organe délibérant qui règle les affaires de la commune.
Arrondissement — localisation ?
Subdivision d’un département pour l’organisation locale de l’État.
Canton — utilisation principale ?
Découpage électoral et organisation territoriale.
Commune — caractéristique ?
Collectivité territoriale de base avec une administration propre.
Intercommunalité — formes ?
Communautés de communes, d’agglomération, métropoles, etc.
Compétences obligatoires — définition ?
Domaines exercés de plein droit par l’intercommunalité.
Communauté urbaine — seuil démographique ?
Plus de 250 000 habitants.
Justice retenue — qui juge ?
Le chef de l’État après consultation du Conseil d’État.
Justice déléguée — qui juge ?
Le juge administratif, l’administration ne juge plus.
Conseil d’État — missions ?
Conseil consultatif et juge administratif suprême.
Autorité administrative indépendante — exemple ?
CADA, CRE, ARCEP, Autorité de la concurrence.
Préfecture — rôle ?
Représente l’État, veille à la légalité et à l’ordre public.
Contrôle de légalité — objectif ?
Vérifier la conformité des actes des collectivités aux lois.
Région — compétences principales ?
Aménagement, formation professionnelle, lycées, développement économique.
Arrondissement — fonction ?
Organisation locale pour l’État, pas une collectivité.
Canton — finalité ?
Organisation électorale et territoriale intermédiaire.
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1. Comment se définit la centralisation dans l’organisation administrative de l’État ?
2. Quelle est la caractéristique essentielle de la déconcentration ?
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