QCM : Organisation territoriale et réforme de l'administration — 24 questions

Explication

L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul centre de décision politique. Les autres propositions décrivent plutôt un État composé ou une organisation fédérale.

Explication

La décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales disposant d’une légitimité démocratique. La déconcentration, elle, garde l’État comme centre de pouvoir mais en répartit l’exercice localement.

Explication

La déconcentration maintient l’autorité centrale de l’État tout en rapprochant l’exécution des décisions des administrés. La centralisation, au contraire, regroupe les compétences au niveau central.

Explication

Depuis 2015, la dérogation est devenue une compétence de droit commun du préfet. Cela lui permet d’adapter l’action de l’État aux spécificités locales.

Explication

La décentralisation repose sur des collectivités élues qui tirent leur légitimité du suffrage. Elles disposent d’une personnalité juridique propre, contrairement aux services déconcentrés.

Explication

Même en décentralisation, l’État vérifie la conformité des actes des collectivités à la légalité. Le texte ne parle pas d’un contrôle d’opportunité ni d’une tutelle politique directe.

Explication

Les critiques visent notamment l’efficacité de la dépense publique et la transparence budgétaire. Le texte évoque aussi la nécessité de rendre l’usage des fonds publics plus lisible.

Explication

L’administration de mission a été conçue comme plus souple afin de dépasser la rigidité de l’administration de gestion. Elle est toutefois souvent amenée à durer au-delà de sa vocation initiale.

Explication

Le secrétariat général de la présidence prépare les arbitrages et suit l’action gouvernementale. L’état-major particulier, lui, est spécialisé dans la défense et le nucléaire.

Explication

Les pouvoirs propres incluent notamment la nomination du Premier ministre, la dissolution de l’Assemblée nationale et la proposition de référendum. Ils s’exercent sans contreseing du gouvernement.

Explication

Le pouvoir réglementaire autonome permet d’édicter des règles sans passer par la loi dans un domaine déterminé. Ce pouvoir appartient au Gouvernement dans le cadre constitutionnel prévu.

Explication

Le préfet de département est le représentant de l’État et assure la mise en œuvre des politiques nationales. Il n’exerce pas de fonction législative ni juridictionnelle.

Explication

La police administrative générale vise à prévenir les troubles avant qu’ils ne surviennent. La constatation des infractions relève au contraire de la police judiciaire.

Explication

Le canton devient une circonscription administrative puis surtout électorale à partir de 1800. Il n’est plus le siège obligatoire d’une administration d’État.

Explication

La réforme de 1972 marque le passage à la justice déléguée, rendant les décisions du Conseil d’État directement exécutoires. C’est un tournant majeur de l’ordre administratif.

Explication

Le Conseil d’État joue surtout un rôle de juge de cassation en contrôlant l’application correcte du droit. Il a aussi des fonctions contentieuses de premier et dernier ressort dans certains cas.

Explication

Les circonscriptions dérogatoires spécialisées concernent notamment les collèges, dont la construction et l’entretien relèvent du département. Elles peuvent aussi inclure la voirie, le transport scolaire adapté et la culture.

Explication

L’exécutif départemental est exercé par le président du conseil départemental, élu par l’assemblée. Le préfet n’est plus le dirigeant de l’exécutif départemental.

Explication

La métropole de Lyon est seule à cumuler les compétences d’un EPCI métropolitain et celles d’un département. C’est ce qui lui donne un statut sui generis.

Explication

Les collectivités de l’article 73 relèvent du principe d’identité législative, avec des adaptations ou dérogations possibles. Elles ne sont donc pas soumises à un régime d’absence de droit commun.

Explication

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis régie par le titre XIII de la Constitution. Ce statut spécifique la distingue du droit commun des collectivités territoriales.

Explication

Les accords de Matignon de 1988 amorcent le processus de paix et ouvrent une trajectoire vers l’autodétermination. Les autres dates renvoient à d’autres étapes historiques.

Explication

L’autorité publique indépendante dispose d’une personnalité juridique propre, ce qui renforce son autonomie. L’autorité administrative indépendante, elle, n’en dispose pas.

Explication

Le droit souple privilégie l’accompagnement et des exigences graduées, avec sanction en cas de manquement. Cette logique vise à éviter un cadre trop rigide dès le départ.