Selon Rouland, quand le droit aurait-il commencé ?
Le droit aurait accompagné la naissance de l’Homme.
Selon Rouland, à quelle époque remontent les règles fondamentales du droit ?
Au paléolithique.
Dans quel ouvrage Rouland parle-t-il de l'origine du droit ?
Au confins du droit.
Vers quelle date apparaît l’écriture ?
Vers 3300 av. J.-C.
Quand apparaissent les premières codifications en Mésopotamie ?
Vers 2500 av. J.-C.
Quel est le premier code juridique identifié ?
Le Code de Hammourabi.
Quelle est la période de datation du Code de Hammourabi ?
Entre 1726 et 1628 av. J.-C.
Quelle période couvre l'évolution du droit romain ?
De la fondation de Rome à la mort de Justinien.
En quelle année Rome a-t-elle été fondée ?
En 754 av. J.-C.
En quelle année la République romaine a-t-elle été instaurée ?
En 509 av. J.-C.
En quelle année est morte l'empereur Justinien ?
En 565 ap. J.-C.
Qui conservait les coutumes romaines avant les Douze Tables ?
Les pontifes, des nobles.
En quelle année les Douze Tables ont-elles été rédigées ?
En 451 av. J.-C.
En quelle année et par qui le Code Théodosien a-t-il été établi ?
En 438 par Théodose II.
Quand et où le Code Justinien a-t-il été redécouvert ?
Au XIe siècle à Bologne.
Qu'est-ce que la coutume en droit français ancien ?
Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.
Combien de coutumes générales existait-il avant la Révolution ?
Au moins 60 coutumes générales.
Combien de coutumes locales existait-il avant la Révolution ?
Au moins 700 coutumes locales.
Quelle coutume s'appliquait principalement dans le nord de la France au XIIe siècle ?
Les coutumes héritées des Francs et des Germains.
Quel droit s'appliquait principalement dans le sud de la France au XIIe siècle ?
Le droit romain écrit.
Quelle ordonnance a prescrit la rédaction des coutumes en 1453 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Qui a prescrit l’ordonnance de Montils-lès-Tours en 1453 ?
Charles VII.
Quand la rédaction des coutumes prescrite en 1453 a-t-elle été achevée ?
Au XVIe siècle.
Quels éléments favorisent l’unification du droit français ?
Le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et la jurisprudence.
En quelle année date l’ordonnance de Colbert sur la réformation de la justice ?
Elle date de 1667.
En quelle année date l’ordonnance de la Marine ?
Elle date de 1681.
Qui a réuni les matières du droit civil dans des traités au XVIIIe siècle ?
Pothier.
Quelle influence ont eu les traités de Pothier sur le droit civil ?
Ils ont inspiré les rédacteurs du Code civil.
Qu’est-ce qu’un arrêt de règlement ?
Une décision de principe fixant la manière de trancher une question de droit.
Quelle période couvre le droit intermédiaire en France ?
Du 17 juin 1789 au 21 mars 1804.
Que supprime la période révolutionnaire en France ?
Les privilèges, le régime féodal, la division en classes et les corporations.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
L’égalité civile, la liberté individuelle et la propriété privée inviolable.
Pourquoi les projets de codification révolutionnaires échouent-ils ?
À cause de l’instabilité politique.
Quelle primauté est reconnue malgré l’échec des codifications révolutionnaires ?
La primauté de la loi comme expression de la volonté générale.
Qui a confié l’élaboration du Code civil à une commission ?
Bonaparte.
Combien de juristes composent la commission du Code civil ?
Quatre juristes.
Quels types de pays les juristes de la commission représentent-ils ?
Les pays de coutumes et les pays de droit écrit.
Quels juristes composent la commission du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, de Malleville et Portalis.
Combien de temps a pris l’élaboration complète du projet du Code civil ?
Quatre mois.
Quelles difficultés ont retardé la promulgation du Code civil ?
La procédure législative et l’hostilité du tribunat.
Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?
Le 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804.
Quels codes ont été adoptés entre 1806 et 1812 ?
Le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code pénal et le Code d’instructions criminelles.
Qu'est-ce que le Code civil selon sa définition ?
Une œuvre claire, précise et concise énonçant des principes pour l'interprétation judiciaire.
Que représente le Code civil dans son rapport à la Révolution et à l’Ancien droit ?
Une œuvre de transaction entre acquis révolutionnaires et valeurs traditionnelles.
Par quels droits est marqué le Code civil dans la famille et les contrats ?
Par le droit coutumier pour la famille et le droit romain pour les contrats.
Selon Cornu, comment est qualifié le Code civil ?
Un hymne à l’individu reposant sur une famille hiérarchisée.
Dans quels territoires le Code civil a-t-il servi de modèle au XIXe siècle ?
En Europe continentale, Amérique latine, Égypte et Liban.
Quels codes civils sont devenus des modèles au XXe siècle ?
Le Code civil allemand BGB de 1900 et le Code suisse de 1912.
Entre quelles années le Code civil est-il resté globalement stable ?
Entre 1804 et 1963.
Combien d'articles le Code civil consacre-t-il aux contrats de travail pendant la révolution industrielle ?
Deux articles.
Quelles solutions prétoriennes les magistrats ont-ils créées ?
L’enrichissement sans cause, l’abus de droit et la responsabilité du fait des choses.
À partir de quelle année le Code civil a-t-il été remanié tout en conservant son plan initial ?
À partir de 1964.
Qui a impulsé la modernisation du droit de la famille entre 1964 et 1977 ?
Le doyen Carbonnier.
Quels domaines les réformes de la révolution tranquille ont-elles concerné ?
Les tutelles, régimes matrimoniaux, incapacités, droit parental et filiation.
Quand la loi sur le pacte civil de solidarité a-t-elle été adoptée ?
Le 15 novembre 1999.
Quelle loi a instauré le mariage pour tous et en quelle année ?
La loi de 2013.
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1. Quelle relation chronologique entre l’écriture et la codification juridique est correcte ?
2. Quel texte est considéré comme le premier code identifié, malgré l’existence de codifications mésopotamiennes plus anciennes ?
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