Comment a évolué l'intérêt du droit des personnes ?
Il est passé de l'état civil à la protection de la personne.
Quelle place occupent l'autonomie individuelle et de la volonté en droit des personnes ?
Elles occupent une place croissante.
Pourquoi l'autonomie individuelle est-elle importante en droit des personnes ?
Pour permettre à chacun de décider personnellement de certains changements.
Quelle est la principale source juridique de la protection de la personne ?
Le Code civil adopté en 1804.
Quels codes complètent la protection de la personne en droit français ?
Le Code de la santé publique et le Code pénal.
Quelles lois bioéthiques participent à la protection de la personne ?
Celles intégrées dans différents textes législatifs.
Quelle juridiction européenne influence le droit des personnes ?
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Qu'est-ce que l'individualisation de la personne en droit des personnes ?
C'est la fonction traditionnelle qui détermine l'existence et l'identification d'une personne.
Qu'impose la fonction traditionnelle du droit des personnes concernant le nom et le domicile ?
Elle permet de déterminer le nom, le prénom, le domicile et le sexe d'une personne.
Quelle est la fonction récente du droit des personnes ?
La protection de la personne qui préserve son intégrité morale et physique.
Comment le droit des personnes protège-t-il les personnes vulnérables ?
Par des régimes spéciaux de protection adaptés.
Par quels droits l'intégrité morale est-elle protégée ?
Par les droits de la personnalité comme le droit à l'image et au respect de la vie privée.
Quels régimes spéciaux protègent les personnes vulnérables ?
La curatelle et la sauvegarde de justice.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quand commence et finit l'existence juridique d'une personne ?
Entre le début et la fin de la personnalité juridique.
Que distingue l'étude des bornes de la personnalité juridique ?
L'apparition et la disparition de la personnalité juridique.
Quand la personnalité juridique est-elle acquise en principe ?
À la naissance.
À quoi est subordonnée la personnalité juridique ?
À une naissance vivante et viable.
Que suppose la condition de vie à la naissance ?
Que l’enfant respire à la naissance.
À quel moment le droit peut-il remonter pour produire des effets ?
Au moment de la conception de l’enfant.
Qu'est-ce que la viabilité en droit ?
La viabilité est l'aptitude naturelle ou physiologique à survivre sans anomalie incompatible avec la vie.
Quels articles du Code civil mentionnent la condition de viabilité ?
Les articles 318, 725 et 906, alinéa 3, du Code civil.
Qui définit médicalement la vie et la viabilité ?
Les médecins constatent médicalement la vie et la viabilité.
Qui précise la définition juridique de la vie et de la viabilité ?
La doctrine et la jurisprudence précisent leur définition juridique.
Quel est le statut juridique d'un enfant né vivant et viable ?
Il possède la personnalité juridique même s'il meurt peu après la naissance.
Un enfant qui ne respire pas est-il vivant ?
Non, un enfant qui ne respire pas n'est pas vivant.
Un enfant qui respire peut-il être déclaré non viable ?
Oui, s'il n'a aucune possibilité de survie.
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1. Quelle évolution caractérise le droit des personnes au fil du temps ?
2. Quelle notion permet à une personne de décider personnellement de certains changements qui la concernent ?
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