Droit des personnes humaines

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution du droit des personnes
  2. Sources de la protection juridique
  3. Fonctions du droit des personnes
  4. Bornes de la personnalité juridique
  5. Acquisition à la naissance
  6. Viabilité et effets juridiques

1. Évolution du droit des personnes

Points essentiels

  • Le droit des personnes est progressivement passé d’un intérêt centré sur l’état civil et l’identification à une protection accrue de la personne, de son corps et de sa personnalité.

  • L’autonomie individuelle et l’autonomie de la volonté occupent une place croissante en droit des personnes, notamment pour permettre à chacun de décider personnellement de certains changements.

Astuce mémo

Individualisation de l’état civil → protection croissante de la personne et du corps

2. Sources de la protection juridique

★ À maîtriser

  • Le Code civil, adopté en 1804, demeure le siège principal de la protection de la personne.

  • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, exerce une influence considérable sur le droit des personnes.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quelle évolution caractérise le droit des personnes au fil du temps ?

2. Quelle notion permet à une personne de décider personnellement de certains changements qui la concernent ?

3. Quel texte demeure le siège principal de la protection juridique de la personne ?

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Aperçu des flashcards

Comment a évolué l'intérêt du droit des personnes ?

Il est passé de l'état civil à la protection de la personne.

Quelle place occupent l'autonomie individuelle et de la volonté en droit des personnes ?

Elles occupent une place croissante.

Pourquoi l'autonomie individuelle est-elle importante en droit des personnes ?

Pour permettre à chacun de décider personnellement de certains changements.

Quelle est la principale source juridique de la protection de la personne ?

Le Code civil adopté en 1804.

Quels codes complètent la protection de la personne en droit français ?

Le Code de la santé publique et le Code pénal.

Quelles lois bioéthiques participent à la protection de la personne ?

Celles intégrées dans différents textes législatifs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes humaines ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes humaines ?

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