QCM : Droit des personnes humaines — 13 questions

Explication

Le droit des personnes s’est progressivement élargi, passant de l’état civil et de l’identification à la protection de la personne, de son corps et de sa personnalité. L’identification détermine qui est la personne, tandis que la protection concerne son intégrité et sa personnalité.

Explication

L’autonomie de la volonté donne une place croissante aux décisions personnelles concernant certains changements. L’état civil fixe des éléments d’existence publique, mais ne se confond pas avec cette faculté de décision individuelle.

Explication

Adopté en 1804, le Code civil demeure le texte principal de la protection de la personne. Le Code pénal et le Code de la santé publique complètent cette protection dans des domaines spécifiques.

Explication

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, établie à Strasbourg, influence considérablement le droit des personnes. Cette Cour relève du système de la Convention européenne des droits de l’homme et non du droit de l’Union européenne.

Explication

L’individualisation est la fonction traditionnelle du droit des personnes : elle établit l’existence et l’identification à l’aide du nom, du prénom, du domicile ou du sexe. La préservation de l’intégrité relève de la fonction de protection, qui est plus récente.

Explication

La fonction de protection préserve l’intégrité morale et physique de la personne et prévoit des régimes spéciaux pour les personnes vulnérables. Les éléments comme le nom, le prénom et le domicile relèvent plutôt de l’individualisation.

Explication

La personnalité juridique désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations entre le début et la fin de l’existence juridique. Elle ne se confond pas avec la conception, ni avec la capacité d’exercer soi-même ses droits.

Explication

L’étude des bornes porte sur les deux extrémités de l’existence juridique : son apparition et sa disparition. La conception, la filiation ou la responsabilité relèvent d’autres questions juridiques.

Explication

En principe, la personnalité juridique est acquise par la naissance. La conception peut produire certains effets juridiques, mais elle ne constitue pas normalement le moment d’acquisition de la personnalité juridique.

Explication

L’acquisition de la personnalité juridique suppose en principe une naissance vivante et viable. La déclaration, la reconnaissance ou l’établissement de la filiation ne remplacent pas ces conditions.

Explication

La viabilité correspond à l’aptitude naturelle ou physiologique à la vie et à la survie sans anomalie incompatible avec la vie. Elle ne se réduit pas à la respiration, qui établit la vie sans suffire à démontrer la viabilité.

Explication

La loi ne définit pas précisément la vie et la viabilité ; leur contenu a été précisé par la doctrine et la jurisprudence, tandis que le constat médical relève des médecins. Les parents et l’état civil n’assument pas cette fonction médicale ou doctrinale.

Explication

Un enfant né vivant et viable possède la personnalité juridique dès sa naissance, même s’il décède quelques heures plus tard. Son décès met fin à cette personnalité, mais n’efface pas son acquisition antérieure.