Fiche de révision : Droit des personnes humaines

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit des personnes
2. Sources de la protection juridique
3. Fonctions du droit des personnes
4. Bornes de la personnalité juridique
5. Acquisition à la naissance
6. Viabilité et effets juridiques

📖 1. Évolution du droit des personnes

📝 Points essentiels

• Le droit des personnes est progressivement passé d’un intérêt centré sur l’état civil et l’identification à une protection accrue de la personne, de son corps et de sa personnalité.

• L’autonomie individuelle et l’autonomie de la volonté occupent une place croissante en droit des personnes, notamment pour permettre à chacun de décider personnellement de certains changements.

💡 Astuce mémo

Individualisation de l’état civil → protection croissante de la personne et du corps

📖 2. Sources de la protection juridique

★ À maîtriser

• Le Code civil, adopté en 1804, demeure le siège principal de la protection de la personne.

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, située à Strasbourg, exerce une influence considérable sur le droit des personnes.

Compléments

• La protection de la personne est complétée par des dispositions du Code de la santé publique, du Code pénal et par des dispositions issues des lois bioéthiques intégrées dans différents textes.

💡 Astuce mémo

Code civil = socle général ; autres codes et CEDH = protections complémentaires

📖 3. Fonctions du droit des personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Individualisation de la personne : Fonction traditionnelle du droit des personnes, qui permet de déterminer son existence et les éléments de son identification, notamment le nom, le prénom, le domicile et le sexe.
• Protection de la personne : Fonction plus récente du droit des personnes qui préserve son intégrité morale, son intégrité physique et, pour les personnes vulnérables, au moyen de régimes spéciaux.

📝 Points essentiels

• L’intégrité morale est notamment protégée par les droits de la personnalité, comme le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.

• Les personnes vulnérables bénéficient de régimes spéciaux de protection, notamment la curatelle et la sauvegarde de justice.

💡 Astuce mémo

Individualiser la personne ≠ la protéger

📖 4. Bornes de la personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations entre le début et la fin de l’existence juridique de la personne.

📝 Points essentiels

• L’étude des bornes de la personnalité juridique distingue l’apparition de la personnalité juridique et sa disparition.

💡 Astuce mémo

Naissance → existence juridique → mort

📖 5. Acquisition à la naissance

★ À maîtriser

📌 En principe, la personnalité juridique est acquise par la naissance.

📌 La personnalité juridique est subordonnée à une naissance vivante et viable.

Compléments

📌 Le droit peut remonter au moment de la conception de l’enfant pour faire produire certains effets à la personnalité juridique.

• La condition de vie suppose notamment que l’enfant respire à la naissance.

💡 Astuce mémo

VIV : Vivant, Individuellement constaté, Viable

📖 6. Viabilité et effets juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Viabilité : Aptitude à la vie, c’est-à-dire la capacité naturelle ou physiologique de survivre sans anomalie incompatible avec la vie.

★ À maîtriser

📌 Un enfant né vivant et viable possède la personnalité juridique même s’il décède quelques heures après sa naissance.

• La loi ne définit pas précisément la vie et la viabilité ; leur définition a été précisée par la doctrine et la jurisprudence, tandis que leur constat médical relève des médecins.

Compléments

📌 Un enfant qui ne respire pas n’est pas vivant, tandis qu’un enfant qui respire peut encore être déclaré non viable s’il ne possède aucune possibilité de survie.

• La condition de viabilité est mentionnée notamment par les articles 318, 725 et 906, alinéa 3, du Code civil.

💡 Astuce mémo

Vivant et viable = personne juridique ; vivant mais non viable = absence de personnalité juridique

📊 Tableaux de synthèse

Les fonctions du droit des personnes