Fiche de révision : Distinction entre droit privé et public

📋 Plan du Cours

1. Droit privé et droit public
2. Branches du droit public
3. Composantes du droit public interne
4. Fondements du droit constitutionnel

📖 1. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles de droit qui régissent principalement les relations entre les personnes privées.
• Droit public : Ensemble des règles de droit qui concernent l’État, organisent son fonctionnement, encadrent l’exercice de son pouvoir et régissent ses rapports avec les particuliers.

📝 Points essentiels

• Le droit privé comprend notamment:
  • le droit des obligations
  • le droit de la responsabilité
  • le droit commercial
  • le droit des entreprises
  • le droit des personnes
  • le droit de la famille
  • le droit des biens
  • le droit du patrimoine

💡 Astuce mémo

Droit privé : relations entre personnes privées ; droit public : État et intérêts collectifs.

📖 2. Branches du droit public

📝 Points essentiels

📌 Le droit public se divise en droit international public, qui régit les relations entre les États, et en droit public interne, qui concerne l’organisation de l’État et l’exercice du pouvoir politique à l’intérieur de celui-ci.

💡 Astuce mémo

International public : relations entre États ; public interne : organisation et pouvoir au sein de l’État.

📖 3. Composantes du droit public interne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étudie l’organisation des institutions politiques et la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit.
• Droit administratif : Étudie l’administration de l’État et l’exécution des décisions prises par les autorités publiques.
• Droit fiscal : Ensemble des règles relatives aux impôts et aux prélèvements fiscaux.

📝 Points essentiels

• Les finances publiques étudient les ressources et les dépenses de l’État et, plus largement, des personnes publiques.

💡 Astuce mémo

CADF : Constitutionnel, Administratif, Finances publiques, Droit fiscal.

📖 4. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Premier acte juridique auquel l’État et les pouvoirs publics sont soumis ; elle détermine notamment l’organisation des institutions et les règles fondamentales relatives à l’exercice du pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir politique est encadré par le droit, ce qui constitue l’une des fonctions fondamentales du droit constitutionnel.

Compléments

• Le droit constitutionnel s’intéresse notamment: à ce qu’est l’État, à son organisation, à sa Constitution, aux différents régimes politiques, à la manière dont le pouvoir politique est exercé

💡 Astuce mémo

La Constitution encadre le pouvoir politique → elle organise les institutions et fixe les règles fondamentales.

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public