Distinction entre droit privé et public

📋 Plan du Cours

1. Droit privé et droit public
2. Branches du droit public
3. Composantes du droit public interne
4. Fondements du droit constitutionnel

📖 1. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles de droit qui régissent principalement les relations entre les personnes privées.
• Droit public : Ensemble des règles de droit qui concernent l’État, organisent son fonctionnement, encadrent l’exercice de son pouvoir et régissent ses rapports avec les particuliers.

📝 Points essentiels

• Le droit privé comprend notamment:
  • le droit des obligations
  • le droit de la responsabilité
  • le droit commercial
  • le droit des entreprises
  • le droit des personnes
  • le droit de la famille
  • le droit des biens
  • le droit du patrimoine

💡 Astuce mémo

Droit privé : relations entre personnes privées ; droit public : État et intérêts collectifs.

📖 2. Branches du droit public

📝 Points essentiels

📌 Le droit public se divise en droit international public, qui régit les relations entre les États, et en droit public interne, qui concerne l’organisation de l’État et l’exercice du pouvoir politique à l’intérieur de celui-ci.

💡 Astuce mémo