Fiche de révision : Origines historiques du droit civil

📋 Plan du Cours

1. Naissance historique du droit
2. Évolution du droit romain
3. Diversité de l’ancien droit français
4. Unification progressive du droit
5. Principes du droit révolutionnaire
6. Élaboration du Code civil
7. Caractères et rayonnement du Code civil
8. Transformations contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. 1628 à 1726 av. J.-C.Le Code de Hammourabi est considéré comme le premier code.
2. 451 av. J.-C.Les Douze Tables fondent la législation romaine.
3. 438Théodose II commande le recueil des lois impériales promulguées depuis Constantin. — Code Théodosien, 438
4. 1453Charles VII prescrit la rédaction des coutumes par l’ordonnance de Montils-lès-Tours.
5. 21 mars 1804Le Code civil abroge toutes les dispositions de l’ancien droit.
6. 2 août 2021Une femme célibataire ou un couple de femmes peut accéder à la PMA.
7. février 2022La possibilité d’adoption est étendue aux couples concubins et pacsés.

📖 1. Naissance historique du droit

★ À maîtriser

• L’écriture apparaît vers 3300 av. J.-C., alors que les premières codifications apparaissent en Mésopotamie vers 2500 av. J.-C.

Compléments

• Selon Rouland dans Au confins du droit, le droit possède un long passé, aurait accompagné la naissance de l’Homme et remonterait aux règles fondamentales du paléolithique.

💡 Astuce mémo

Paléolithique → écriture → codifications

📖 2. Évolution du droit romain

📝 Points essentiels

• Le droit romain évolue de la fondation de Rome à la mort de Justinien en passant par la monarchie, la République et l’Empire.

• La cité de Rome est fondée en 754 av. J.-C., la République est instaurée en 509 av. J.-C. et la mort de Justinien survient en 565 ap. J.-C.

• Avant les Douze Tables, les coutumes romaines étaient conservées et appliquées par les pontifes, des nobles qui en détenaient seuls la connaissance, ce qui maintenait les plébéiens dans l’ignorance.

• Le Code Justinien est redécouvert à Bologne au XIe siècle et influence décisivement la formation du droit moderne.

💡 Astuce mémo

Monarchie → République → Empire

📖 3. Diversité de l’ancien droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit non écrite qu’un usage prolongé a rendue obligatoire.

📝 Points essentiels

• Avant la Révolution, l’ancien droit français comprend au moins 60 coutumes générales et au moins 700 coutumes locales.

📌 À partir du XIIe siècle, le nord de la France applique principalement des coutumes héritées des Francs et des Germains, tandis que le sud applique principalement le droit romain écrit.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud romain écrit

📖 4. Unification progressive du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt de règlement : Décision de principe par laquelle un Parlement décide qu’une question de droit sera désormais tranchée dans un sens déterminé.

★ À maîtriser

• L’unification progressive repose sur:
  • le droit canonique
  • les ordonnances royales
  • la doctrine
  • la jurisprudence

Compléments

• L’ordonnance de Colbert sur la réformation de la justice date de 1667 et l’ordonnance de la Marine date de 1681.

• Au XVIIIe siècle, Pothier réunit les matières du droit civil dans des traités qui inspirent les rédacteurs du Code civil.

💡 Astuce mémo

Diversité des coutumes → incertitude → rédaction et unification

📖 5. Principes du droit révolutionnaire

★ À maîtriser

• Le droit intermédiaire s’étend de la naissance de l’Assemblée constituante le 17 juin 1789 à la promulgation du Code civil le 21 mars 1804.

• La période révolutionnaire abolit les privilèges, le régime féodal, la division de la société en classes et les corporations.

• La DDHC de 1789 affirme notamment: le principe de l’égalité civile, le principe de liberté individuelle, le caractère inviolable et sacré de la propriété privée

Compléments

• Les projets de codification révolutionnaires échouent en raison de l’instabilité politique malgré la primauté reconnue à la loi comme expression de la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Abolition des privilèges et primauté de la loi contre l’arbitraire

📖 6. Élaboration du Code civil

★ À maîtriser

• Bonaparte confie l’élaboration du Code civil à une commission de quatre juristes représentant les pays de coutumes et les pays de droit écrit.

• Le projet complet du Code civil est établi en quatre mois, puis soumis au gouvernement avant d’être retardé par la procédure législative et l’hostilité du tribunat.

Compléments

• La commission du Code civil réunit Tronchet, Bigot de Préameneu, de Malleville et Portalis.

• Les codifications napoléoniennes suivantes sont:

  • Code de procédure civile en 1806
  • Code de commerce en 1807
  • Code pénal en 1810
  • Code d’instructions criminelles en 1812

💡 Astuce mémo

Commission → projet → résistances → 21 mars 1804

📖 7. Caractères et rayonnement du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Œuvre claire, précise et concise qui énonce des principes permettant aux juges une interprétation adaptée aux cas particuliers.

★ À maîtriser

📌 Le Code civil constitue une œuvre de transaction qui reprend les acquis de la Révolution tout en maintenant certaines valeurs traditionnelles de l’Ancien droit.

• Au XIXe siècle, le Code civil rayonne dans l’Europe continentale et sert de modèle en Amérique latine, en Égypte et au Liban.

Compléments

• Le Code civil est marqué par le droit coutumier dans le droit de la famille et par le droit romain dans les contrats et les obligations.

• Selon Cornu, le Code civil est « un hymne à l’individu », tout en reposant sur une conception hiérarchisée de la famille.

• Le Code civil allemand BGB de 1900 et le Code suisse de 1912 deviennent des modèles de référence au XXe siècle.

💡 Astuce mémo

Acquis révolutionnaires, valeurs traditionnelles

📖 8. Transformations contemporaines

★ À maîtriser

• Entre 1804 et 1963, le Code civil reste globalement stable et ne connaît que 10 lois modificatives.

• Les transformations de la révolution industrielle ne sont pas réellement prises en compte par le Code civil, qui ne consacre alors que deux articles aux contrats de travail.

• À partir de 1964, des pans entiers du Code civil sont remaniés tout en conservant généralement son plan initial, la numérotation des articles et son esprit.

• De 1964 à 1977, la révolution tranquille modernise principalement le droit de la famille et des personnes sous l’impulsion du doyen Carbonnier.

• Le mariage pour tous est instauré en 2013, le divorce sans juge est créé en 2016 et la filiation est rénovée par une ordonnance du 4 juillet 2005.

• Les projets d’unification du droit civil européen suscitent de fortes oppositions, si bien que la Commission européenne s’oriente plutôt vers des contrats types pour certains opérateurs de l’Union européenne.

Compléments

• Les magistrats ont créé des solutions prétoriennes telles que l’enrichissement sans cause, l’abus de droit et la responsabilité du fait des choses.

• Les points modernisés comprennent notamment:

  • les tutelles
  • les régimes matrimoniaux
  • les incapacités
  • le droit parental
  • la filiation

• La loi sur le pacte civil de solidarité est adoptée le 15 novembre 1999, puis réformée par une loi de 2006 et une autre loi ultérieure.

💡 Astuce mémo

Calme → révolution tranquille → rénovation constante

📊 Tableaux de synthèse

Grandes périodes du droit civil

Facteurs d’unification du droit