Pouvoir de décision — définition ?
Pouvoir d'adopter des actes réglementaires ou individuels.
Nomination présidentielle — rôle ?
Désigner le Premier ministre, ministres, et emplois civils/militaires.
Conseil des ministres — fonction ?
Instance de coordination et de décision gouvernementale.
Conseil de défense — rôle ?
Définir orientations en matière militaire et sécurité.
Acte réglementaire — définition ?
Acte général et impersonnel émis par le président ou PM.
Ordonnance — mécanisme ?
Acte pris sous habilitation législative, force de loi après ratification.
Nomination au emploi civil — procédure ?
Soumise à garde-fou avec avis public et majorité qualifiée.
Secrétariat général de l’Élysée — rôle ?
Coordonner, organiser, assurer liaison avec autres institutions.
Cabinet de la présidence — fonction ?
Gérer l’administration, ressources et sécurité du président.
État major — localisation ?
À l’Élysée, assisté par des hauts gradés militaires.
Pouvoir réglementaire du PM — article ?
Article 21, décrets d’application et règlements autonomes.
Services du PM — composantes ?
Secrétariat général, cabinet, coordination interministérielle.
Gouvernement — composition ?
Ministres, ministres d’État, délégués, secrétaires d’État.
Ministres — organisation interne ?
Cabinet, administration centrale, structures de coordination.
Contrôle administratif — objectif ?
Vérifier conformité, efficacité, et améliorer l’action publique.
Inspection générale — mission ?
Contrôler, évaluer, conseiller l’administration.
Autorités indépendantes — définition ?
Institutions autonomes, hors hiérarchie, agissant librement.
Autorités de régulation — rôle ?
Veiller au bon fonctionnement sectoriel, avec autonomie.
Autorités de régulation — domaines ?
Libertés (CNIL, Défenseur) et économie (concurrence, marchés).
Autorités de régulation — pouvoirs ?
Avis, réglementation, sanctions, autorisations.
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1. Comment le Premier ministre peut-il concrètement mettre en œuvre une nouvelle loi votée par le Parlement ?
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