Responsabilité pénale du filmant — infraction ?
Engagement de la responsabilité du vidéaste ou du témoin
Auteur moral — définition ?
Participant intellectuel, sans action directe
Responsabilité personnelle — principe ?
Responsabilité individuelle pour ses actes
Complicité — mode de participation ?
Participation à l’infraction principale
Infraction principale — vérification ?
Existence et réalité de l’infraction
Causes subjectives — exemple ?
Minorité, trouble mental
Causes objectives — exemple ?
Ordre de la loi, légitime défense
Éléments de la complicité — principaux ?
Aide, instigation, assistance
Dol spécial — en complicité ?
Intention spécifique de faciliter l’infraction
Sanction de la complicité — principe ?
Même peine que l’auteur principal
Cause d’aggravation — exemples ?
Préméditation, réunion
Causes d’irresponsabilité — exemples ?
Légitime défense, erreur sur le droit
Minorité — rôle ?
Cause d’atténuation de responsabilité
Cause affectant l’élément moral — exemple ?
Contrainte, erreur sur le droit
Responsabilité morale — principe ?
Responsabilité de la personne morale
Responsabilité ratione materiae — principe ?
Infractions prévues par la loi
Responsabilité ratione personae — principe ?
Identification précise de la personne responsable
Vérification de l’infraction — étape clé ?
Existence et réalité de l’infraction principale
Les causes subjectives — impact ?
Modulent la responsabilité selon la capacité de discernement
Les causes objectives — impact ?
Exonèrent ou atténuent la responsabilité
Complicité par aide — mode ?
Soutien matériel ou moral sciemment apporté
Complicité par instigation — mode ?
Provoquer ou encourager l’infraction
Dol en complicité — exigence ?
Intention criminelle spécifique
Principe d’emprunt de criminalité — application ?
Complice puni comme auteur principal
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes de responsabilité pénale et complicité.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Responsabilité pénale du filmant et infraction de happy slapping » ?
2. Comment appliquer la circonstance aggravante de réunion dans la co-action lors de la commission d'une infraction ?
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