Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte exercant droits et obligations.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité à agir en justice et à posséder des droits.
Institutions administratives — exemple ?
Organe agissant au nom d'une personne publique.
État unitaire — caractéristique ?
Pouvoir centralisé exerçant de façon uniforme.
État fédéral — différence ?
Entités fédérées autonomes partageant la souveraineté.
Souveraineté — signification ?
Pouvoir politique suprême exercé de façon uniforme.
Institutions centrales — exemples ?
PR, Premier ministre, ministres, Cour des comptes.
Déconcentration — mécanisme ?
Délégation de pouvoirs à des représentants nommés.
Décentralisation territoriale — but ?
Autonomie politique des collectivités locales.
Organisation sous Napoléon — innovation ?
Création des préfets représentant l’État.
Règles du pouvoir exécutif — principe ?
Direction de l’action gouvernementale par le Premier ministre.
Organisation ministères — rôle ?
Exécuter les politiques publiques dans leur domaine.
Collectivités territoriales — compétences ?
Gérer une partie du territoire avec autonomie.
Statuts particuliers outre-mer — exemple ?
Nouvelle-Calédonie avec large autonomie.
Personne morale — différence avec personnalité juridique ?
Morale possède des droits, juridique est sa capacité à agir.
Institutions déconcentrées — définition ?
Services locaux de l’État sous autorité centrale.
Fédération vs Unitaire — différence ?
Fédération partage souveraineté, unitaire centralise.
Souveraineté — condition ?
Menace grave à l’indépendance ou territoire.
Institutions centrales — rôle ?
Diriger, contrôler, exécuter les lois.
Décentralisation — principe ?
Création de collectivités autonomes.
Déconcentration — objectif ?
Améliorer efficacité et rapidité de l’État.
État unitaire — avantage ?
Cohérence et unité dans l’action publique.
État fédéral — exemple ?
États-Unis, Allemagne.
Collectivités — création ?
Par loi, avec personnalité juridique.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation territoriale et institutions publiques.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Règles de fonctionnement du pouvoir exécutif et gouvernemental » ?
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