QCM : Organisation territoriale et institutions publiques — 12 questions

Question 1

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales » ?

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Collectivités territoriales : Personnes morales de droit public créées par l'État pour administrer une partie du territoire, dotées de la personnalité juridique et chargées de répondre aux…

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Collectivités territoriales : Personnes morales de droit public créées par l'État pour administrer une partie du territoire, dotées de la personnalité juridique et chargées de répondre aux….

Answer

Collectivités territoriales : Personnes morales de droit public créées par l'État pour administrer une partie du territoire, dotées de la personnalité juridique et chargées de répondre aux…

Question 2

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Règles de fonctionnement du pouvoir exécutif et gouvernemental » ?

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

Hypothèses : S’il n’est pas consulté

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Hypothèses : S’il n’est pas consulté.

Answer

Hypothèses : S’il n’est pas consulté

Question 3

3. En quelle année la loi relative à la fusion des compétences de la commune et du département a-t-elle été adoptée ?

2017

2013

2019

2015

Explication

La loi du 28 février 2017 a organisé la fusion des compétences de la commune et du département.

Answer

Compétences : Ressemblent à celle détenu par les outre-mers comme des compétences en termes d’aménagement du territoire, identité culturelle et tourisme et logement

Answer

La décentralisation : Processus par lequel l'État crée des personnes morales de droit public distinctes de lui-même, auxquelles il confère certaines compétences, afin d'alléger sa charge…

Answer

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Answer

Premier ministre : Les institutions de décision : le Président de la République et le Premier ministre I

Answer

1789 : Année de la Révolution française qui entraîne la création des communes et départements, instaurant une nouvelle organisation administrative territoriale fondée sur l’égalité et…

Answer

Déléguer des pouvoirs à des représentants locaux nommés sans transfert de personnalité juridique

Answer

Dans les années 1970

Answer

Ils assistent les ministres dans leurs missions et sont organisés sous leur autorité.

Question 4

4. Quelle affirmation correspond au sujet « La signification La souveraineté= le pv pol suprême s’applique de façon uniforme sur le territoire » ?

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

Compétences : Ressemblent à celle détenu par les outre-mers comme des compétences en termes d’aménagement du territoire, identité culturelle et tourisme et logement

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Compétences : Ressemblent à celle détenu par les outre-mers comme des compétences en termes d’aménagement du territoire, identité culturelle et tourisme et logement.

Question 5

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Décentralisation territoriale et fonctionnelle » ?

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

La décentralisation : Processus par lequel l'État crée des personnes morales de droit public distinctes de lui-même, auxquelles il confère certaines compétences, afin d'alléger sa charge…

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La décentralisation : Processus par lequel l'État crée des personnes morales de droit public distinctes de lui-même, auxquelles il confère certaines compétences, afin d'alléger sa charge….

Question 6

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion de personne morale et personnalité juridique » ?

Administration déconcentrée : Services de l'État implantés localement, placés sous l'autorité directe du Premier ministre et des ministres, agissant toujours au nom de l'État sans défendre…

Collectivités territoriales de droit commun : Entités administratives dotées de la personnalité juridique, comprenant la commune, le département et la région, chacune disposant de…

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Exemple : ARCOM c’est pour autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Section III

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations.

Question 7

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Présentation des institutions centrales » ?

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

Premier ministre : Les institutions de décision : le Président de la République et le Premier ministre I

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Premier ministre : Les institutions de décision : le Président de la République et le Premier ministre I.

Question 8

8. En quelle année a eu lieu le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie ?

2012

2020

2018

2015

Explication

Le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a eu lieu en 2018, conformément au texte.

Question 9

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation de l’administration sous la Révolution et Napoléon » ?

Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité ou institution de posséder des droits et des obligations, et d'agir en justice en son propre nom

Sous l'autorité : Situation dans laquelle une structure ou un service est placé sous la direction ou le contrôle d'une autorité supérieure

Personne morale : Entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, créée par la loi pour exercer des droits et assumer des obligations

1789 : Année de la Révolution française qui entraîne la création des communes et départements, instaurant une nouvelle organisation administrative territoriale fondée sur l’égalité et…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 1789 : Année de la Révolution française qui entraîne la création des communes et départements, instaurant une nouvelle organisation administrative territoriale fondée sur l’égalité et….

Question 10

10. Comment appliquer la déconcentration dans l'organisation administrative de l'État ?

Confier la gestion des services locaux à des collectivités territoriales autonomes

Créer des institutions locales indépendantes du gouvernement central

Transférer la personnalité juridique aux services locaux pour renforcer leur autonomie

Déléguer des pouvoirs à des représentants locaux nommés sans transfert de personnalité juridique

Explication

La déconcentration consiste à déléguer des pouvoirs de l’État à des représentants locaux nommés, sans transfert de personnalité juridique, pour améliorer l'efficacité de l'action publique.

Question 11

11. Quand les autorités administratives indépendantes (AAI) ont-elles été créées ?

Dans les années 1960

Dans les années 1980

Dans les années 1970

Dans les années 1950

Explication

Les AAI sont apparues dans les années 1970 pour gérer des secteurs auparavant sous contrôle direct de l'État.

Question 12

12. Que représentent les services ministériels dans l'organisation gouvernementale ?

Ils élaborent la politique générale du gouvernement.

Ils sont indépendants des ministres et agissent selon leur propre organisation.

Ils contrôlent l'action des ministres et peuvent les remplacer.

Ils assistent les ministres dans leurs missions et sont organisés sous leur autorité.

Explication

Les services ministériels assistent les ministres dans leurs missions et sont organisés sous leur autorité, ce qui est leur rôle principal selon le texte.

QCM : Organisation territoriale et institutions publiques — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales » ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Règles de fonctionnement du pouvoir exécutif et gouvernemental » ?

3. En quelle année la loi relative à la fusion des compétences de la commune et du département a-t-elle été adoptée ?

4. Quelle affirmation correspond au sujet « La signification La souveraineté= le pv pol suprême s’applique de façon uniforme sur le territoire » ?

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Décentralisation territoriale et fonctionnelle » ?

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion de personne morale et personnalité juridique » ?

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Présentation des institutions centrales » ?

8. En quelle année a eu lieu le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie ?

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation de l’administration sous la Révolution et Napoléon » ?

10. Comment appliquer la déconcentration dans l'organisation administrative de l'État ?

11. Quand les autorités administratives indépendantes (AAI) ont-elles été créées ?

12. Que représentent les services ministériels dans l'organisation gouvernementale ?

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