Responsabilité pénale — définition ?
Conscience et volonté de commettre un acte réprimé
Responsabilité personnelle — principe ?
Elle repose sur la responsabilité individuelle de chaque auteur
Responsabilité du responsable — rôle ?
Engagée si organisation ou incitation à l’infraction
Responsabilité par participation — exemple ?
Complicité ou aide à l’infraction principale
Causes d’irresponsabilité — exemples ?
Erreur de droit, trouble mental, absence de volonté
Légitime défense — condition ?
Nécessité, proportionnalité, attaque injustifiée
Légitime défense des personnes — limite ?
Immédiateté, proportionnalité, attaque injustifiée
Légitime défense des biens — règle ?
Proportionnelle, sans danger pour la personne
État de nécessité — condition ?
Danger imminent, absence d’alternative raisonnable
Imputabilité — signification ?
Capacité de percevoir et vouloir l’acte
Culpabilité — rôle ?
Faute consciente ou délibérée
Responsabilité transmise ?
Non, elle est personnelle et non transmissible
Auteur matériel — définition ?
Celui qui réalise concrètement l’acte incriminé
Auteur intellectuel — rôle ?
Celui qui incite ou organise la commission
Responsabilité du chef d'entreprise — quand ?
Pour faute ou manquement à la sécurité
Complicité — forme ?
Aide, assistance ou incitation à l’infraction principale
Irresponsabilité — exemples ?
Trouble mental, erreur invincible, contrainte irrésistible
Danger actuel ou imminent — définition ?
Menace réelle au moment de l’acte ou très proche dans le temps
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Causes de Responsabilité Pénale.
1. Quel est le rôle principal de la responsabilité pénale personnelle selon le texte ?
2. Dans l’ordre chronologique généralement enseigné ou reconnu dans le droit, laquelle des formes de légitime défense a été évoquée en premier ?
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