Principes fondamentaux DLF
Protection de la liberté, égalité, dignité humaine
Sources des droits fondamentaux
Textes constitutionnels, traités internationaux, lois
Droits et libertés fondamentaux — rôle?
Protéger liberté, autonomie, dignité.
QPC — fonction?
Vérifie la constitutionnalité des lois.
Contrôle de proportionnalité — but?
Vérifier si restriction est nécessaire et adéquate.
Liberté vs droit — différence?
Liberté faculté, droit créance.
Sources des droits fondamentaux — exemple?
Constitution, traités, lois.
Mise en balance — objectif?
Évaluer conflit entre libertés.
Liberté d’expression — garantie?
Protégée contre censorship et punition.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Protection des Droits Fondamentaux.
1. Quelle est la différence essentielle entre un droit et une liberté selon le contenu source ?
2. En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été adoptée, et quelle est sa valeur juridique en France ?
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