QCM : Principes et régulation de la concurrence — 8 questions

Explication

La politique de la concurrence est définie comme un ensemble d’objectifs, d’instruments et de décisions, alors que l’Autorité de la Concurrence est l’autorité publique spécialisée chargée de mettre en œuvre des missions précises. À revoir : Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence. Appui du cours : « - **Politique de la concurrence** : Ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. - **Autorité de la Concurrence** : Autorité publique… »

Explication

La politique de la concurrence consiste en l'ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. À revoir : Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence. Appui du cours : « Politique de la concurrence : Ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. »

Explication

Le passage indique clairement qu’une entente illicite sur les prix entraîne un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans innovation compensatrice. À revoir : Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur. Appui du cours : « Une entente illicite sur les prix provoque un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans contrepartie d’innovation puisque le produit vendu reste identique. »

Explication

Une entente illicite est un accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs, ce qui diminue le surplus du consommateur. À revoir : Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur. Appui du cours : « - **Entente illicite** : Accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs, ce qui diminue le surplus du consommateur et est considéré comme injustifiable. »

Explication

Le programme de clémence est un mécanisme permettant aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation. À revoir : Mesures, sanctions et exceptions licites aux ententes dans la politique de la concurrence. Appui du cours : « Le programme de clémence permet aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation. »

Explication

L'abus de position dominante est défini comme un comportement dépassant la concurrence normale, visant à éliminer des concurrents ou obtenir des avantages injustifiés. À revoir : Caractéristiques, conditions et pratiques abusives liées à la position dominante. Appui du cours : « **Abus de position dominante** : Comportement d’une entreprise en position dominante qui dépasse les limites d’une concurrence normale et qui n’a d’autre justification que l’élimination des concurrents ou l’obtention d’avantages injustifiés. »

Explication

Google a été reconnu coupable d’abus de position dominante en 2017 à Bruxelles, avec une amende de 2,4 milliards d’euros. À revoir : Exemples et sanctions d’abus de position dominante. Appui du cours : « En 2017, Google a été reconnu coupable à Bruxelles d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix et condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros. »

Explication

La régulation vise à éviter qu'une concentration ne crée ou ne renforce une position dominante, ce qui pourrait nuire à la concurrence et au surplus du consommateur. À revoir : Régulation des fusions-acquisitions pour prévenir les positions dominantes. Appui du cours : « La régulation des fusions-acquisitions sert à empêcher qu’une concentration excessive crée ou renforce une position dominante. »